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Éducation | 03/09/2019

Loi Blanquer : les principales dispositions qui concernent les collectivités

par Auteur Associé
école enfant loi blanquer © gpointstudio-AdobeStock

La loi pour une école de la confiance a été promulguée le 28 juillet après un passage presque sans encombre devant le Conseil constitutionnel. Lors de sa nomination, le ministre avait indiqué qu’aucune loi ne porterait son nom. C’est donc une réforme par petites touches. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.

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Par Éric Landot, avocat, Cabinet Landot & associésL’obligation d’instruction se trouve abaissée de 6 à 3 ans. À ce jour, 97,5 % des enfants de 3 ans sont scolarisés, mais, outre le fait que ce chiffre baisse, le gouvernement voulait mieux contrôler l’obligation scolaire et ne pas laisser certains enfants trop longtemps dans des cadres religieux extrémistes ou en désocialisation lourde. Ce régime donne lieu à quelques adaptations, notamment pour les jardins d’enfants.Financement de la scolaritéLa question financière se focalise sur : les pourcentages d’élèves qui viendront en plus ; quelques cas de répartition intercommunale des charges scolaires nouvelles entre écoles publiques ; la question des écoles privées. Une école privée sous contrat n’avait, en maternelle, pas à être financée par la commune via le forfait élève, sauf si la commune avait accepté ledit contrat (avec une option de désengagement lors du renouvellement dudit …

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