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[Tribune] | 23/09/2019

Un acte 3 de décentralisation oui… Mais en s’y prenant autrement

par Auteur Associé
Jean-Paul Raymond Andass © Ville de Paris

Comment réformer le champ des solidarités pour le rendre plus simple, plus accessible, plus lisible ? L’heure n’est plus au mécano du transfert de compétences mais aux solutions agiles.

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Par Jean-Paul Raymond, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS) et métropoles

L’idée défendue par l’Andass est la suivante : pourquoi ne pas utiliser le levier de la contractualisation du Pacte de Cahors pour récompenser les territoires vertueux, entendons capables de s’organiser, de dépasser les clivages pour simplifier, mutualiser des dispositifs voire des compétences.

Deux options seraient proposées. La plus simple consiste à construire marche après marche en regroupant des services par affinité à partir d’un intérêt partagé et sans bousculer les environnements périphériques. La seconde, plus radicale mais aussi plus ambitieuse, serait de donner de l’élasticité aux politiques sociales : plus larges, pour concevoir, programmer, et plus en proximité en se questionnant localement sur « qui est le mieux positionné » pour agir.

Dans ce scénario, l’État contribuerait à cette mutation profonde de la manière de produire de la politique publique en permettant aux territoires vertueux une réutilisation des économies générées, en dehors de la trajectoire financière imposée. Qu’il y ait preneur de compétences sociales ou pas, la nouvelle entité assurera la gestion subsidiaire des solidarités sur l’ensemble du nouveau territoire créé, évitant ainsi le phénomène de polarisation centrifuge autour des pôles urbains denses, au détriment des zones de vie plus rurales en décrochage de services.

Il faudrait pour cela libérer le principe d’expérimentation, pour une durée de trois à cinq ans. Je prends le pari que ce processus clarifiera la question des strates de collectivités, insolvable dans l’approche actuelle, en modélisant les bonnes pratiques des collectivités et en permettant des « apprivoisements » réussis entre collectivités, mais aussi entre acteurs institutionnels.

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