Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

24/09/2019

Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

par La Rédaction

Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a ajouté à la confusion. C’est ce que constate le HCVA dans un rapport publié le 2 juillet qui demande aux pouvoirs publics de reconnaître le caractère spécifique des associations.

Email Email

Ce n’est que depuis une douzaine d’années qu’on parle d’entrepreneuriat social ou d’entreprise sociale.

Parallèlement, sur le terrain législatif, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014 a intégré dans l’ESS, sous conditions, des entreprises n’ayant pas les statuts canoniques du secteur (association, coopérative, mutuelle ou fondation).

On peut être une Sarl ou une SA et être reconnue « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Pour lire la suite de l’article, connectez-vous sur : associationmodeemploi.fr

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>