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[Tribune] Violences | 07/10/2019

Connaître ou punir ?

par Auteur Associé
Yves Claisse DR

Dans un arrêt du 3 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné un aide-soignant après l’agression sauvage d’une résidente de 98 ans filmée par une caméra cachée installée dans sa chambre par la famille. La sévérité de la condamnation (cinq ans de prison dont trois fermes) est à la hauteur de la gravité des conséquences pour la victime (ITT de plus de 90 jours).

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Par Yves Claisse, avocat associé, Cabinet Claisse & associés

L’affaire, largement médiatisée, oblige les gestionnaires d’établissements à s’interroger sur les moyens dont ils disposent pour connaître à temps, prévenir et faire cesser des actes qui relèvent soit de la maltraitance soit de la violence pure et simple.

Difficile de ne compter que sur la parole du résident dont la force probante est altérée par la maladie. Nombreux sont ceux qui appellent de leurs vœux la généralisation de la vidéosurveillance. Mais le projet se heurte à des difficultés théoriques et pratiques : son coût, les conditions strictes de l’installation de caméras dans un lieu qui est à la fois le domicile de la personne et le lieu de travail des salariés, les limites imposées par la Cnil et des considérations éthiques tenant notamment à la vie privée. Pas sûr que le consentement suffise à légitimer un tel dispositif.

Il vaudrait mieux s’impliquer dans « la gestion non punitive de l’erreur » (instruction du 17 février 2017) à travers l’adoption d’une « charte de non-punition » ou de « confiance » qui ne bénéficierait pas à l’auteur, bien sûr, mais à son environnement professionnel immédiat. L’outil repose sur une idée simple résumée par le sociologue Christian Morel : lorsque survient un événement grave « la non-punition encourage la diffusion de la connaissance sur ce qui s’est passé alors que la punition a l’effet inverse ».

La tâche est délicate car il ne s’agit pas de créer des zones d’impunité ou de valoriser les dénonciations. Mais l’heure est venue d’ajouter à la revendication du « surveiller et punir », nécessaire et légitime lorsque les faits sont graves, une logique, moins répressive et plus constructive : « moins punir pour mieux connaître ».

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