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Santé | 22/10/2019

ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional

par Léna Jabre
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L’arrêté du 18 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).

Pour rappel, ce fonds vise à financer, sur décision des ARS, les actions des structures concourant à :

  • la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ;
  • l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu’à la qualité et à la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ;
  • la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ;
  • l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ;
  • au développement de la démocratie sanitaire.

Pour l’année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l’article R.1435-25 du même code, dans le tableau de l’annexe 1 de cet arrêté.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du CSP vers la dotation régionale mentionnée à l’article L.174-1-1 du CSS est fixé conformément à l’annexe 2 de cet arrêté.

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