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PLFSS 2020 | 23/10/2019

Olivier Véran alerte sur une sortie de son lit de l’hôpital

par Nathalie Levray
Olivier Véran © NLH

Dans un climat de contestation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par les fédérations professionnelles, Olivier Véran, député LREM et rapporteur du texte à la commission des affaires sociales pour la 3e année consécutive, est venu devant les journalistes de l’AJIS le 22 octobre. Juste après le travail en commission, au cours duquel le rapporteur "a accepté de nombreux amendements, même certains émanant de l’opposition". Il pointe des avancées positives sur la sortie de la tarification à l’activité pour les hôpitaux de proximité, la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation et les urgences ainsi que sur les 500 millions d’euros confirmés pour la dépendance. Mais il reste opposé à la non-compensation des exonérations de cotisations sociales et craint une sortie de route sur l’hôpital. Et il fustige également le blocage de l’administration sur des mesures votées par les parlementaires.

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C’est un Olivier Véran, toujours combattif et convaincu sur des sujets qu’il maîtrise bien mais davantage critique que l’an passé, qui s’est exprimé. Il se dit « satisfait » des mesures réformant le financement des hôpitaux de proximité (art. 24), de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (art. 25), des urgences (art. 26) les faisant sortir de la tarification à l’activité (T2A). Il signale l’amendement adopté par la commission pour la création d’une dotation populationnelle régionale et un financement à la qualité des urgences au 1er janvier 2021 (après art. 26).

Parmi les autres bonnes mesures, le député relève le sous-ONDAM médico-social à 2,8 % (art. 59). 2020 sera la « grande année de la dépendance », veut-il croire. Il salue « le geste de 500 millions d’euros dans le budget », et notamment les 50 millions pour l’aide à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées prévus sur le budget de la CNSA (art. 17) ou l’indemnisation du congé de proche aidant (art. 45).

Contre la non-compensation des exonérations

Il s’est largement attardé sur l’amendement voté en commission des affaires sociales supprimant la non-compensation par l’État au budget de la Sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales résultant des mesures d’urgence post-gilets jaunes et du forfait social (art. 3).

S’il ne s’était pas opposé, « de plus ou moins bonne grâce, dans un contexte d’excédent de la Sécurité sociale lors du vote de la LFSS pour 2019 », à la non-compensation, il rappelle la réalité présente : « le nombre de mises à la retraite ont augmenté induisant moins de cotisations sociales et plus de pensions versées, une croissance moins bonne que prévue avec un nouvel impact sur les cotisations. Le déficit est supérieur à 5 milliards d’euros et il n’y a pas de retour à l’équilibre dans ces conditions ».

Dès lors, il réclame « la compensation intégrale comme l’impose la loi Veil du 25 juillet 1994 », a minima pour les exonérations relatives aux heures supplémentaires, au forfait social, aux indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique, aux jeunes entreprises innovantes. La « mesure structurelle » du taux intermédiaire de la CSG pour les retraités modestes peut être discutée, ajoute-t-il. ».

Mais le député a échoué à « peser sur les arbitrages ». « Ni surpris, ni choqué de l’amendement », il a émis un avis défavorable « pour des questions de forme et d’incertitudes juridiques l’affectant, la non-compensation ayant été déjà actée dans le projet de loi de finances ». « Le gouvernement, avoue-t-il, fera bien ce qu’il veut, quel que soit le contenu de la loi ».

L’hôpital au bord de l’explosion

Olivier Véran alerte sur le profond malaise des professionnels hospitaliers et les gros dégâts provoqués notamment par la loi HSPT de 2009 : « beaucoup de collègues me contactent, j’ai prévenu le gouvernement tant des risques d’accident de vote à l’Assemblée, que d’une sortie de son lit de l’hôpital ».

S’il sait qu’un amendement du gouvernement proposera en séance « un financement pluriannuel sur trois ans des établissements de santé dès 2020 », le député a quand même produit une note « au plus haut niveau de l’État » pour formuler des propositions susceptibles de calmer le jeu dans la durée.

« La prise de conscience est réelle, mais j’ignore quand les mesures fortes seront prises. » Parmi elles, il évoque « la re-médicalisation de la gouvernance de l’hôpital » pour sortir « des contraintes médico-économiques » posées par les gestionnaires actuels : « il faut recréer un engouement pour l’hôpital, permettre les projets médicaux, empêcher la prolifération de l’intérim pour les anesthésistes, les gynécologues-obstétriciens, les radiologues, les urgentistes, qui déstructure l’hôpital ».

De 5 à 7 000 médecins exerceraient en effet en intérim à des « tarifs exorbitants, jusqu’à 3 800 euros pour 24 h. d’urgence. L’Ondam ne doit pas servir à payer ces surcoûts. »

Une administration bloquante

Le député fustige aussi l’administration, capable de bloquer des mesures votées par les parlementaires. Il en veut pour preuve, « l’expérimentation relative aux hôtels hospitaliers introduit par l’article 53 de la LFSS pour 2015 », trop peu financée « un million d’euros France entière » et insuffisamment portée. La commission a ainsi adopté un amendement pour les « relancer » dans le cadre des expérimentations de l’article 51 de la LFSS pour 2018 (après art. 37). 23 projets, à financer par le FIR, attendraient un feu vert en Ile-de-France : « je vais sensibiliser Agnès Buzyn ». Sur ce sujet des expérimentations de l’article 51, le rapporteur s’énerve : « au printemps dernier, seuls quatre dossiers sur les 500 présentés avaient été validés. On devrait en être à généraliser les expérimentations de l’an passé ». Il est vrai, soupire-t-il, que « la RGPP a fait du mal ». L’administration manque ainsi de bras.

Il faudra aller plus loin pour le médico-social

Il note l’insuffisance du 22 euros/heure pour les aides à domicile : « ce n’est pas possible, il faudra aller plus loin » et pointe un amendement de la commission sur « la qualité et la reconnaissance de la prise en charge forfaitaire en médico-social en fonction d’indicateurs à élaborer ». Il regrette toutefois de n’avoir pas été suivi sur les « 3 milliards d’euros qui auraient pu être dégagés dès cette année en décalant le remboursement de la dette sociale de quelques mois ».

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