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Santé | 25/10/2019

Les CPTS, un remède à la crise du système de santé ?

par Laure Martin
CPTS © gballgiggs-AdobeStock

Créées par la loi de santé de 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à contribuer à la meilleure prise en charge des patients. L’objectif gouvernemental est fixé à 1000 CPTS pour 2022. Comment s’intègrent-elles dans le système de santé ? Comment les professionnels se saisissent-ils de ces nouvelles structures et font-ils le lien avec le secteur social ? Les financements sont-ils adaptés ? Ces enjeux ont été abordés lors de la première journée de la Fédération des CPTS, qui s’est déroulée le 23 octobre au ministère de la Santé.

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La loi Santé mobilise les territoires

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Les CPTS sont un mode d’organisation permettant aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Les établissements hospitaliers ou encore le secteur social et médico-social peuvent aussi s’y rassembler. « Nous avons voulu faire des CPTS un maillon fort de nos politiques. Avec, elles, nous voulons construire une offre de soins en proximité et en pluriprofessionnalité », a souligné Thomas Mesnier, député de Charente (La République en Marche), lors de cette première journée de la FCPTS.

Décloisonnement de l’exercice médical

En septembre 2019, 400 projets de CPTS étaient recensés sur le territoire, couvrant 16 millions d’habitants. « Les CPTS offrent un décloisonnement des exercices. Elles vont permettre de mieux organiser les soins dans les territoires et de travailler avec les hôpitaux de proximité », a rappelé le député. Et d’ajouter : « Alors que le secteur vit une crise de l’hôpital et des urgences, les professionnels de santé libéraux sont la solution et assurent le renouveau des soins primaires. Ils doivent répondre à des enjeux de mobilisation. » Ce qui implique de faire émerger des leaders pour couvrir l’ensemble du territoire de CPTS.

Missions variées des CPTS

Trois missions socles sont reconnues au CPTS : faciliter l’accès aux soins, organiser le parcours de santé et faire de la prévention. Des missions complémentaires peuvent également être financées. « Les professionnels de santé organisés en CPTS se sont emparés de nombreuses missions », a fait savoir Jean-Philippe Brégère, pharmacien et trésorier de la FCPTS. Parmi celles qu’ils se sont le plus appropriés : développer les outils de communication pour permettre un échange entre eux ainsi qu’avec les acteurs sociaux et médico-sociaux du territoire.

Autres missions : la vaccination, la prise en charge des personnes âgées, le dépistage du cancer ou encore les soins non programmés. D’autres missions annexes sont identifiées : l’accueil des étudiants, la télémédecine, les relations avec le médico-social.

Lieu de rencontre

« 95,97 % des CPTS ont mis dans leur mission la sortie hospitalière. Le chiffre est éloquent. Lorsqu’on travaille sur le territoire, la sortie hospitalière fait l’unanimité », a souligné Jean-Philippe Brégère. « Depuis longtemps les hôpitaux avaient des demandes tout comme les professionnels de ville, mais nous n’avions pas de lieu de rencontre. Maintenant, nous l’avons », indique Claude Leicher, président de la FCPTS. Les CPTS ont également vocation à rendre attractif les territoires notamment pour attirer les jeunes professionnels soignants, et améliorer la qualité des pratiques.

Accord-cadre

Pour permettre un maillage du territoire et, de fait, le développement massif de la coordination des soins en ville, le financement des CPTS a évolué avec la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé adoptée en juillet 2019.

En parallèle, dans son article 42, la loi de financement de la sécurité sociale 2019 a imposé la négociation d’un accord cadre interprofessionnel (ACI) pour le financement et le développement des CPTS. Il a été signé le 20 juin entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs.

Si jusqu’à présent, le fonds d’intervention régional (FIR) finançait les structures, désormais, en cas de validation du projet de santé de la CPTS par l’ARS, un financement non fléché compris entre 185 000 et 380 000 euros par an sera attribué aux CPTS.

« Les financements sont plus importants qu’avec le FIR. Avec le FIR, la moyenne nationale de financement des CPTS était de 151 958 euros. L’ACI va améliorer le quotidien avec un financement plus important », a souligné Rebeca Martin Osuna, kinésithérapeute et secrétaire de la FCPTS.

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