Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Veille juridique | 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

par Véronique Garcia
TO-juridique GSS

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 décembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Email Email

Jurisprudence

Textes officiels

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>