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Politiques publiques | 05/12/2019

Le bilan contrasté des expérimentations

par Nathalie Levray
étude © svetazi-AdobeStock

Une étude du Conseil d’État évalue pour la première fois les expérimentations effectuées par les collectivités territoriales, l’État et les grands opérateurs publics sur quinze ans. Faute de cadre et de méthodologie, le bilan est contrasté. L’étude formule quatorze propositions pour améliorer leur qualité.

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Quel point commun entre le revenu de solidarité active et les séjours de répit aidants-aidés ? L’expérimentation ! Depuis l’inscription de cette modalité d’évaluation des politiques publiques dans la Constitution en 2003, collectivités territoriales, État et grands opérateurs publics expérimentent. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État a passé au crible les 269 expérimentations effectuées sur le fondement de l’article  37-1 de la Constitution et les quatre, fondées sur l’article  72, lancées par les collectivités territoriales. Toutefois, précise le rapport, « de nombreuses expérimentations menées en France sont réalisées sans se fonder sur ces articles ».Les politiques socialesLe bilan tiré de cet examen est contrasté. Au niveau quantitatif, d’abord. Le recours à l’expérimentation s’est accéléré : 27 entre  2003 et  2007, 103 entre  2017 et  2019.Les politiques sociales sont celles qui lancent le …

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