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Métier | 10/12/2019

Les cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers

par Sophie Soykurt
cadre santé © tamayura39-AdobeStock

Selon la structure dont ils relèvent, les cadres de santé paramédicaux exercent leurs fonctions dans le respect des règles de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais dans des conditions assez proches.

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Les cadres de santé paramédicaux relèvent de la filière médico-sociale et appartiennent à la catégorie A aussi bien lorsqu’ils travaillent au sein de la fonction publique territoriale (FPT) que dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Missions des cadres de santé

Lorsqu’ils exercent leurs missions en tant que fonctionnaires territoriaux, les cadres de santé paramédicaux assurent des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques, au sein des collectivités et établissements relevant de la FPT. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.

De manière similaire au sein de la FPH, ces personnels regroupent des agents exerçant leurs fonctions dans le domaine des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques. Ils exercent leurs fonctions au sein des établissements relevant de la FPH.

Dans les deux versants de la fonction publique, des fonctions d’encadrement et de coordination leur sont dévolues.

Recrutement

Les cadres de santé paramédicaux de la FPH sont recrutés par voie de concours interne sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé et sous condition d’ancienneté, ainsi qu’aux agents non titulaires hospitaliers sous condition de diplôme et d’ancienneté. Un concours externe peut également être ouvert.

En outre, le recrutement des cadres de santé paramédicaux de la FPH peut également donner lieu à un concours externe sur titres ouvert, dans chaque établissement.

Dans la FPT, deux concours permettent également l’accès au cadre d’emplois mais l’obtention du concours ne vaut pas recrutement. Les cadres de santé paramédicaux territoriaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie à l’issue du concours.

Perspectives de carrière des cadres de santé

Les cadres de santé paramédicaux peuvent bénéficier d’avancements d’échelons et de grades. Dans la FPH comme dans la FPT, ils sont répartis en deux grades. On notera que pour les agents relevant de la FPT, le premier grade se répartit en deux classes. La durée passée dans chacun de ces échelons est fixée par leur statut particulier respectif.

Par ailleurs, les modalités d’avancement au grade supérieur sont presque similaires dans les deux versants de la fonction publique. Outre le respect d’une condition d’ancienneté, l’accès au grade supérieur suppose la réussite à un examen professionnel dans la FPT ou à un concours professionnel dans la FPH.

Rémunération

Au 1er février 2019, les cadres de santé paramédicaux territoriaux perçoivent un traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenues pour pension) qui varie de 2 140 à 3 535 euros environ. Ceux relevant de la FPH perçoivent de 2 155 à 3 580 euros environ. On notera que l’échelonnement indiciaire des personnels territoriaux sera revalorisé au 1er janvier 2020 pour être aligné sur celui des personnels hospitaliers.

Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités.

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