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01/12/2009

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on s’interroge sur le rôle respectif du législateur, de l’employeur, de la médecine du travail et du juge. Depuis plus d’une décennie, les gouvernants tentent de prévenir ces risques sanitaires, tandis que les tribunaux les traitent en aval, cherchant à « guérir » et à réparer les conséquences par l’indemnisation du salarié.

On distingue deux types d’indemnisation de la dépression  : celle qui répond au droit commun et intervient en cas de litige ne trouvant pas sa source dans le cadre de la relation de travail et celle qui repose, contrairement à la première, sur le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, dont on traitera ici. En fonction des circonstances, le salarié pourra être indemnisé soit au titre de la qualification d’accident du travail, soit au titre de la qualification de maladie professionnelle. Il peut également chercher à ce que le juge reconnaisse la faute inexcusable de son employeur et ainsi obtenir une indemnisation complémentaire.

Accident du travail

La jurisprudence a longtemps subordonné la reconnaissance d’un accident du travail à l’existence d’une lésion corporelle. Toutefois, la prise en compte des risques psychosociaux et, plus particulièrement, du suicide de salariés a entraîné une importante évolution jurisprudentielle.
C’est dans ce mouvement que s’inscrit l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2003, qui permet de bien saisir les enjeux relatifs en la matière (civ. 2, n ° 02-30576). En l’espèce, un salarié avait été avisé par son supérieur hiérarchique qu’il ne donnait pas satisfaction et qu’il était, dès lors, rétrogradé dans ses fonctions. Il a fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse, dont la caisse primaire d’assurance maladie a refusé la prise en charge en tant qu’accident du travail, alors que le médecin expert avait admis la relation de cause à effet entre l’entretien et l’apparition de la dépression. La Cour de cassation a estimé que les juges du fond appréciaient souverainement si un accident était survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La cour d’appel ayant considéré que le salarié avait été atteint d’une dépression nerveuse soudaine, elle a pu légitimement estimer que le salarié avait été victime d’un accident du travail.
L’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, qui considère comme accident du travail « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée », met en place une présomption d’imputabilité  : lorsque l’accident intervient par le fait ou à l’occasion du travail - ou, selon l’autre expression consacrée, « au temps ou au lieu du travail » -, on présume que la qualification d’accident du travail est acquise. Il suffit par conséquent d’établir un lien entre la dépression soudaine et le travail.
Toutefois, l’existence de ce lien n’est pas automatique. D’une part, l’application de la législation relative aux accidents du travail est subordonnée au caractère soudain et brutal de l’accident. Le 24 mai et le 18 octobre 2005, la Cour de cassation a rappelé explicitement cette exigence (civ. 2, n° 03- 30480 et 04-30352). Or la dépression est une perturbation mentale qui apparaît rarement brutalement après un incident unique.
D’autre part, si la présomption d’imputabilité ne pose pas de difficultés pour les accidents qui ont lieu au sein des locaux professionnels, il en va autrement lorsque le salarié choisit de passer par son médecin traitant pour diagnostiquer un état dépressif. Pour déterminer le lien entre la dépression et le travail, le salarié devra mettre en évidence l’existence d’un événement particulier s’étant produit dans le cadre du travail. Dans le cas précité, cet événement correspond à l’entretien de rétrogradation. La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 juin 2004, a également qualifié d’accident du travail des troubles psychologiques ayant pour origine l’agression du salarié sur son lieu de travail (civ. 2, n ° 02-31194).
Enfin, la présomption d’imputabilité peut être combattue par l’employeur, s’il réussit à démontrer que la dépression n’est pas en lien avec le travail en relevant, par exemple, l’existence d’un état dépressif préexistant à l’événement prétendument déclencheur. Cependant, en pratique, il lui sera difficile de démontrer cette absence de lien. En effet, l’arrêt du 1er juillet 2003 a montré qu’il pouvait suffire que deux médecins, dont un expert, estiment possible le lien entre la dépression et un événement professionnel pour retenir la qualification d’accident du travail, alors même que l’on peut penser qu’ils n’ont disposé que des déclarations du salarié pour rendre leurs avis médicaux.

Maladie professionnelle

La Cour de cassation n’a pas retenu la qualification d’accident du travail dans le cadre d’une dépression s’étant installée lentement, consécutivement à des faits qualifiables de harcèlement moral (arrêt précité du 24 mai 2005). La situation est paradoxale  : alors que le législateur condamne « les agissements répétés de harcèlement moral »
(art. L.1152-1 du Code du travail), le salarié ne peut voir sa dépression ayant pour origine de tels actes reconnue comme un accident du travail. Il doit alors recourir à une autre qualification, celle de la maladie professionnelle.
Ayant pour origine le cadre professionnel, les troubles psychosociaux ne figurent pas, en l’état actuel de la législation, dans les tableaux des maladies professionnelles du livre IV du Code de la Sécurité sociale. Néanmoins, une dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle sur expertise individuelle (art. L.461-1, al. 4). Le juge dissocie cependant la dépression trouvant son origine dans des faits de harcèlement moral et le suicide ou la tentative du salarié qui en a résulté. Les conditions posées à l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale trouveront tout de même à s’appliquer et il faudra démontrer un lien entre le suicide, le travail et l’existence d’un événement brutal.
Dans deux arrêts du 22 février et du 10 mai 2007, la Cour de cassation a qualifié d’accident du travail un suicide et une tentative de suicide de salariés. Elle a fondé sa solution sur l’existence de faits de harcèlement de la part de l’employeur (civ. 2, n ° 05-13771 et 06-10230).

Faute inexcusable de l’employeur

Depuis une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 28 février 2002 (n° 00-10051, 00-11793 et 99-17201), une obligation de sécurité de résultat pèse sur l’employeur qui trouve son fondement dans le contrat de travail. Tout manquement à cette obligation est qualifié de faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver.
Selon l’article L.452-1 du Code de la Sécurité sociale, « lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur [.], la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation ». La reconnaissance de cette faute inexcusable n’est donc pas neutre  : elle ouvre un droit à une indemnisation complémentaire qui viendra réparer le préjudice moral du salarié. Dans le cas d’une dépression, le préjudice sera constitué par les conditions délétères de travail et par les conséquences de la dépression. Il sera compliqué pour l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver son salarié du danger que constitue la dépression, alors que celle-ci trouve son origine même dans le cadre du travail.
En outre, la reconnaissance du caractère professionnel d’une dépression et de la faute inexcusable de l’employeur est soumise au respect des délais de prescription. Un arrêt de la Cour de cassation permet d’apprécier les difficultés pouvant se présenter (civ. 2, 17 janvier 2008, n ° 06-21556). Un salarié avait demandé à une caisse d’assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie et invoqué la faute inexcusable de son employeur. Lui opposant la prescription de sa demande, la caisse a refusé la prise en charge.
En effet, les droits des victimes ou de leurs ayants droit sont prescrits par deux ans (art. L.431-2 du Code de la Sécurité sociale). Toutefois, en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la prescription est interrompue par l’exercice de l’action en reconnaissance du caractère professionnel de l’accident (même article). La Cour de cassation a considéré que le salarié, qui n’avait pas exercé à temps cette action, ne pouvait bénéficier de l’interruption de la prescription.
Si le juge reconnaît aujourd’hui plus facilement le caractère professionnel d’un état dépressif, il ne retient pas toujours la qualification d’accident du travail, que le trouble soit apparu soudainement ou se soit installé progressivement. On peut se demander s’il est justifié de traiter différemment des situations qui sont fondamentalement très proches, d’autant que la qualification de maladie professionnelle est moins aisée à obtenir que celle d’accident du travail.

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  1. Bonjour,
    En faite j a rien compris. En ce moment je suis victime d’une dépression grave liée au travail. Le psychiatre m’a fait un arrêt de travail de deux mois.
    lm’ a dit que c’est moi qui doit faire les démarches nécessaires pour que ce soit pris en charge comme maladie professionnel. Je fais comment.

  2. En réalité il est quasi impossible de se défendre contre un employeur, surtout si on est dépressif.
    Ce n’est pas la première fois que je suis en dépression liée au travail (harcèlement, conditions de plus en plus dures liées à des réorganisations permanentes, et je n’ai pas la force d’entamer une procédure. De toute façon, ils ont toujours raison.

  3. Si une dépression peut être reconnue en MP. Le médecin qui fait l’arrêt remplit un arrêt de couleur violette (Maladies Professionnelles / Accident du travail) en cochant la case MP. Cela déclenchera une enquête de la CPAM. Le dossier passera en commission CRRMP car la dépression ne figure pas aux tableaux sécu (pas encore). Votre dossier doit être béton et l’enquête menée par la sécu bien faite avec des témoignages (mais les enquêteurs sécu connaissent leur travail). Je viens d’être requalifiée en MP par la commission pour burn-out lié aux conditions du travail.

  4. Je suis dans le meme cas que vous, puis je avoir la suite de votre cas sur la reconnaissance du harcelement moral reconnu en m.p.

  5. Bonjour blabla
    Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 3 mois ,suite au mal aise au sein de mon travail .
    pour dépression
    je n’accepte pas le fait d’être en invalidité , c’est trés humiliant .
    J’aimerais avoir des renseignements pour faire une demande de maladie professionnelle

    Merci a vous tous , pour votre aide

  6. je suis en burnout depuis deux mois, j’ai lu les commentaires, je pense donc que je peux etre reclassé, mais en espérant que mon salaire ne changera pas?
    et si je suis licencié pour cause dépression, es ce qu’on peut prétendre a une allocation du montant du salaire perçu avant dépression? la Dépression n’est pas une MP alors comment çà se passe, si vous avez des renseignements merci beaucoup…

  7. Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en Master 2 droit de la santé dans le milieu du travail et ait choisi comme thème de mémoire : vers une reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle pour que des personnes comme vous puissiez éviter des démarches sans fin et une issue en votre défaveur.

    blabla vous êtes un des rares témoignages que je trouve positif et où l’issue est favorable, j’apprécierais beaucoup d’échanger avec vous.

  8. depuis 3 mois je suis en arrêt, malaise au travail, la sécurité sociale a refusé l’accident du travail, là je me bats pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, un vrai parcours du combattant, sachant que le burnout est difficile à faire passer en maladie professionnelle

  9. La dépression ne peut pas être reconnue en accident de travail car elle ne remplie pas les critères du code de la sécurité sociale (date précise, soudaineté, etc.) par contre elle peut être admise en maladie professionnelle. Blabla a indiqué la bonne démarche à suivre.
    Pour ma part il aura fallut 2 ans et demi pour que la maladie professionnelle soit reconnue et avec un dossier éloquent. J’entame aujourd’hui la démarche de reconnaissance en faute inexcusable.
    N’oubliez pas avant tout de prendre soin de vous, ça passe avant tout

  10. @ Voilivoilou / Bonsoir, vous etes dans l erreur.
    la dépression peut etre reconnue comme AT, étant moi meme en AT suite à un accident.

    Mon supérieur, m ayant, par divers moyens de pression,
    conduit à une dépression sévère.

    Suite à un entretien avec un médecin de la sécu qui ne s est pas uniquement arreté sur le plan physique , j ai reçu un courrier de la CPAM quelques jours après, indiquant que ma dépression était reconnue au titre d accident de travail.

    @ blabla : la dépression ne figure pas aux tableaux sécu , oui mais ça n empeche pas la sécu de reconnaitre une dépression (par exemple suite à un entretien avec son supérieur qui tourne mal et qui génère derrière par exemple un syndrome dépressif réactionnel sévère) comme AT.

    @ véro20 : ce n est pas vrai, si vous etes devenue dépressive à cause de votre employeur et que vous pouvez en apporter la preuve , vous avez différents recours vous permettant de vous défendre, meme de faire une reconnaissance de faute inexcusable (je sais que ce n est pas simple lorsque l on est malade mais la chose est faisable).

    @ Mag : par dossier béton il veut surement dire un dossier ayant un maximum d éléments médicaux pouvant jouer en faveur du malade…( les certificats établis par le généraliste « le cas échéant » doivent etres clairs, complets et favorable au malade, bien entendu, ceux des autres spécialistes aussi).

  11. Bonjour,

    J’aimerais avoir des informations s’il vous plaît.
    En faite je suis arrivée dans l’entreprise en novembre 2015 et au tout début je ne savais pas l’existence de ma grossesse, quand je l’ai appris jai du l’annoncer à mon travail donc en février 2016 sauf que depuis mon annonce de grossesse ma responsable et devenu très désagréable avec moi. J’aimerais savoir car c’est le deuxième arret que je reçois sauf que mon medecin la mis en arrêt maladie normal alors sa veut dire que je perd tout alors que moi jai rien demander. Je demande juste d’aller au travail et au finale mon medecin veut pas car il faut pas que je subissent du harcèlement durant ma grossesse. Mais bon grâce à un arrêt maladie je perd beaucoup? Ou sa se passe comment besoin de réponse ?

  12. J’étais e n arrêt lorsque mon directeur m à a plein en prétextant 3 jours avant mon arrêt qu il devait savoir si je revenait ou pas pour établir les places ings or la vérité était autre chose il m’a fait revenir pour permettre à deux employées de partir en congés , à ma reprise j ai donné l’arrêt de mi temps terapheutique , mais il n en a pas tenu compte et à commencé par me dire que si je voulais partir il m arrangerait un entretien avec le directeur régional je suis tombée en dépression , mais malgré le comportement inhumain de celui ci , la boule au ventre , je voulais garder ma place mais avec échec

  13. Bonjour,
    je viens de lire vos posts. Certains sont anciens.
    Ma dépression a également été reconnu comme MP suite a un harcèlement. Il faut juste constituer son dossier auprès de la CPAM. C’est assez simple ms très long (10 mois pour moi).
    Attention au terme burn out. Médicalement il y a aucune définition pour ce terme. Parlez plutôt de d’epuisement ou de souffrance au travail ou de maltraitance professionnelle. Au même titre que le terme harcèlement moral est un terme juridique.
    Ma souffrance au travail me donne la force de me battre malgré qq défaites. Une chose est sûre c’est que je ne laisserai jamais mon employeur s’en sortir aussi facilement!

  14. Bonjour J’ai eu mon premier arrêt de travail de deux mois en 2015 dépression puis un accident de travail s je suis tombé des escaliers perte de connaissance épuisement professionnel 2016 du 20 juillet au 3 octobre reconnu Cpam le 4 octobre j’ai fait ma demande de maladie professionnelle harcèlement d’un de mes supérieurs travail de plus en plus dur dépression sévère et maintenant j’attends qu’on me reconnaisse la maladie professionnelle je suis assistante familiale travaille pour le conseil général c’est-à-dire le pot de terre contre le pot de fer je veux être reconnu pour moi et pour les autres je n’ai pris aucun congé depuis 2003 aucun jours de repos j’ai travaillé non-stop Jour et nuit 665 jours par ans et maintenant je ne suis plus bonne à rien quelqu’un peut-il me dire si j’ai une chance d’être reconnu merci d’avance

  15. Bonsoir, je viens chercher de l’aide pour mon mari en arrêt depuis 2 ans et demi pour harcèlement moral et discrimination puis n’a jamais passé de visites médicales en 4 ans de boite ni d’embauche ni périodiques et ni après 2 accidents de travail, nous essayons de faire passer en maladie professionnelle mais c’est un combat de tout les diables refus de la sécu, donc 1er recours auprès de CRA: refusée puis CRRMP qui refuse aussi, 2eme recours au TASS : refus également pour cause que se n’est inscrit dans le tableau de la sécu alors que sur le rapport de celle le médecin conseil a estimé mon mari un taux d’incapacité permanent partielle au moins égale à 25%.
    Mais rien à faire la décision de la CRRMP à été de refusé cette reconnaissance en MP. Il nous faut donc aller dans un autre CRRMP d’une région différente de la notre pour avoir un autre avis, sachant que nous avons un témoin qui a fait un écrit sur lettre juridique des harcèlements que subissait mon mari que faire ?? Nous n’en pouvons plus. Jusqu’où cela va-t-il s’arrêter

  16. Voili voilou vous dîtes des aneries…
    La dépression est bien reconnue au titre de l’ AT.
    Je suis en plein dedans.
    J’ ai eu un AT reconnu par la CPAM, s’ en est suivi un véritable acharnement de mon employeur à mon égard car me forçant à reprendre le travail au plus vite…
    Suite à celà j’ ai plongé dans une grosse dépression qui a été reconnue au titre d’ un AT…

  17. bonjour

    en arret depuis 18 mois pour depresssion reactionnelle et stress post traumatique au travail je vien de voir le crrmp refusé mon dossier MP
    je vais faire appel en vain je le sais avec une avocate fnath on me retourne l avis disant qu’en 2010 j avais des symptomes anxio depressifs et que je suis deja en invalidite 1 pour des lombalgies chroniques
    tout mon argumentaire a ete demonte transforme etc ;;malgre avis favorable medecin traitant et travail
    j ‘ai une discopathie etagee une vetebre a redresser je suis aide soignante c est pas dans ma tete ;;;;;
    voila j y crois plus ce refus a accentue mon mal etre et je replonge dans la dpression plus plus ne pas etre ecoutée c est horrible
    merci a vous

  18. bonjour, je suis enfin reconnu en maladie pro du 3 mai 2016 au 22 octobre 2017 c est audiens qui me payait sur fiche de paye en compléments des IJS sécu
    Je dois à ce jour rendre de l argent à Audiens mais j imagine que l employeur doit refaire ses calculs pour me payer en maladie pro depuis le mai 2016 !!!!
    VOUS EN PENSEZ QUOI svp merci de votre réponse

  19. Bonjour à tous,
    Quelqu’un aurait-il un avis éclairé sur la situation suivante qui est un peu différente malgré le fait qu’elle puisse toucher de nombreuses personnes.
    Je suis chef d’entreprise depuis bien longtemps au sein d’une SAS et auto-entrepreneur, inscrit au RSI (régime spécial des indépendants). Il y a 5 ans environ mon entreprise (SAS) a été victime de détournement de clientèle et s’en est suivi une dure chute d’activité, un procès et près de 80h de boulot par semaine pour arriver à redresser l’entreprise. Même si au final j’ai eu raison, le chiffre d’affaire n’est jamais remonté et la surcharge de travail m’a enfoncé lentement vers la dépression. J’ai tenté la création en parallèle d’une auto-entreprise (RSI) pour finalement ne faire qu’un chiffre d’affaire dérisoire (proche de zéro). Actuellement je n’ai même plus de salaire, zéro de chaque côté, j’en peut plus, je n’arrive plus à bosser, je déprime, fatigué et lassé, aucun sou pour vivre.
    Du coup, je me demande dans un dernier sursaut d’énergie s’il y a moyen de passer en maladie ou accident pour cette dépression qui m’empêche d’avoir la moindre volonté de travaillé, dégoutté de tout, de la vie et du boulot. Au moins, si j’avais une petite indemnisation je pourrai tenter de me reconstruire avec l’aide d’un psy, mais ça me semble teeeellement compliqué…
    Quelqu’un sait ce qu’il faut faire sans mon cas ?
    Merci à tous.

  20. Bonjour, voilà je suis assistante maternelle, en accident de travail anxio dépressif du a un choc émotionnel (la mort subite du nourrisson). Comment faut que je fasse pour que la cpam le prenne en compte. Et quel pourrai être mes droits. Merci
    .

  21. Bonjour
    Je rejoins votre discussion pour quelques renseignements peut être est ce trop tard
    Je travaille dans la fonction publique territoriale en catégorie A.
    J’ai été mise au placard du jour au lendemain suite à des conflits dans mon équipe.
    Je n’ai ni eu de courrier ni passage en commission. ..on m’a même dit que ce n’était ni suite à une faute ni disciplinaire.
    Le médecin du travail m’à déclaré inapte temporaire je suis depuis en arrêt en congés longue durée pour dépression. Je voudrais faire une demande de maladie professionnelle pour faute de l’employeur et début soudain de ma dépression.
    Quelques un de spécialiste en FPT peut il m’apporter son expérience.
    Comment monter un dossier qui sera accepté et reconnu
    Merci à tous
    Je voudrais particulièrement m’adresser à l’ancienne Etudiante et blabla….

  22. Bonjour,
    Dans l’administration également en arrêt depuis novembre 2018 par le psy et la médecine du travail (inapte temporaire)et la psychologue du travail,pour syndrome anxio-dépressif et agoraphobie après violence psychologique subie de mon supérieur hiérachique. Je déclenche une démarche de maladie professionnelle soutenue par mes médecins et mon syndicat car pas d’accident de travail déclaré à temps. J’attends vos conseils. Merci beaucoup

  23. Bonjour, je me suis fait etrangler par un collegue de travail, je suis depuis 1 mois en accident travail pour depression a cause de cela.
    J aimerai savoir ce que j ai le droit et ce que je doit faire.
    Merci

  24. Les troubles anxio dépressifs peuvent être reconnus par la CPAM et le CRRMP en MP à condition d’avoir un dossier bien argumenté et des attestations de collègues et/ou médecin; c’est mon cas, mais c’est long à obtenir et trop de monde baisse les bras. Si vous pensez être une vraie victime, faites-vous aider par un avocat et demandez à votre médecin traitant. Pour ma part, prud’hommes en cours et Faute Inexcusable. Non, les patrons ne gagnent pas toujours!!!! Battez-vous et ayez le cran de ne pas écouter tous ceux qui vous disent d’abandonner… mais il faut être patient surtout !!!

  25. Bonjour je suis en accident de travail de 11 mois et tout les monde me parler de indemnisation ou de convocation par sécurité sociale mais personne me dit rien souf mon patron me domonde si je peux allé de travailler…je veux savoir si c’est possible de avoir de conseil pour ma situation svpl …merci é bonne journée à vous !

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