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Migrants | 19/12/2019

Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes

par Léna Jabre
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Des migrants se sont installés sur une parcelle appartenant à une commune, ne comportant aucun moyen sanitaire. Le tribunal a enjoint au préfet d’installer des points d’eau, des latrines et des bacs de collecte des ordures ménagères.La commune demande au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif en tant qu’elle prononce une injonction à son encontre. Elle …

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