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Management | 15/01/2020

Le difficile exercice du bilan de mandat en période électorale

par Moufida Ali Soudja
Bilan fin de mandat © Babo-Photography_AdobeStock

Depuis le 1er septembre 2019, la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations des communes. Le bilan des actions conduites dans le champs social et médico-social reste cependant possible sous conditions.

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Le bilan de fin de mandat, même dénommé autrement mais dont le but est de faire la promotion des réalisations municipales de l’équipe sortante est absolument interdit (1). Vos élus peuvent encore opter pour un bilan de mandat politique qui s’inscrira dans le déroulé de leur campagne électorale mais il ne pourra en aucun cas être financé par la collectivité (2).

Vous devez donc vous assurer que les candidats ne s’appuient pas, directement ou indirectement, sur les moyens de la collectivité, par exemple, en mobilisant vos collaborateurs.

Fin de mandat : un bilan technique

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit cependant rendre des comptes. Le bilan de mandat est, dans ce cadre, un document précieux. Mais il se doit d’être « technique » c’est-à-dire récapitulant les actions de la mandature écoulée, et non « politique ». Il s’agira de vérifier si les orientations données ont été réalisées et établir un diagnostic des résultats.

Ce travail se réalise avec vos collaborateurs, mais aussi avec les partenaires. Il convient d’être très prudent sur le contenu et la forme de ce travail, tout particulièrement dans cette phase de période électorale durant laquelle le législateur est extrêmement attentif aux documents produits. Il est important d’insister sur le caractère technique de ce travail.

Bilan de mandat : un calendrier précis

Le bilan de mandat du CCAS/CIAS doit être conduit dans un calendrier précis, dont la deadline est, au plus tard, le dernier conseil d’administration. Vous devez donc mettre en place un rétroplanning intégrant les dates clés de l’élaboration et de la présentation de votre bilan. Partez de la date maximale d’envoi des convocations au conseil d’administration du CCAS/CIAS, pour remonter le temps en vous donnant des dates repères et des périodes de travail précises.

Par exemple, au plus tard trois semaines avant l’envoi des convocations, votre document devra avoir été relu, validé et imprimé. Veillez à intégrer dans votre calendrier les temps de relecture et de validation des documents, les temps d’impression, d’écriture, d’organisation de rencontres avec les acteurs et partenaires et enfin, de collecte des données. Vous devez donc démarrer sa préparation au plus tard mi-décembre.

Une dimension interactive

Le but est d’identifier les écarts entre le projet annoncés au début du mandat et les actions du projet social de territoire finalement réalisées.

Pour cela, à partir des objectifs qui avaient été fixés, déterminer des thématiques qui feront l’objet du bilan : petite enfance, santé, senior, logement, etc. et organiser des réunions avec vos collaborateurs et les partenaires du CCAS/CIAS. La réalisation du bilan de mandat peut aussi prendre une dimension plus interactive en sollicitant les usagers du CCAS/CIAS par le biais, s’ils existent, des conseils de sages par exemple.

Pour faciliter ce travail et garantir une certaine neutralité, vous pouvez faire appel à un cabinet extérieur pour animer les échanges autour des thématiques phares déterminées et aller plus loin : pratiques managériales, les relations avec les administrés et les partenaires, les actions menées et leur efficacité, etc.

Toutes ces concertations pourront alimenter le contenu de votre bilan technique.

5 fondamentaux d’un bilan de mandat

  • Il doit être local c’est-à-dire qu’il concerne un territoire déterminé.
  • Il doit être global : c’est aussi un moment et un support de discussion collectifs entre les élus et l’équipe de fonctionnaires et éventuellement les partenaires.
  • Total, il doit concerner toutes les compétences de la collectivité concernée, c’est une démarche interne-externe et, à destination des citoyens dans un souci de pédagogie.
  • Politique, dans le sens où c’est l’expression de choix politiques réalisés au cours du mandat.
  • Prospectif, c’est-à-dire tourné vers l’avenir.
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