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Gens du voyage | 20/01/2020

Expulsion : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile

par Léna Jabre
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Une commune, propriétaire de parcelles en bordure d’autoroute sur lesquelles est installé un campement de gens du voyage, a assigné en référé les occupants pour obtenir leur expulsion.La cour d’appel avait reconnu cette occupation irrégulière des lieux, mais avait retenu qu’une expulsion serait de nature à compromettre l’accès aux droits, notamment, en matière de prise en …

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