Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Handicap | 29/01/2020

Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH

par Léna Jabre
Email Email

Des parents ont demandé au juge des référés d’ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.Le juge finit par admettre un référé liberté pour cette petite fille de quatre ans, qui ne dispose pas d’AESH malgré une décision de la MDPH.Le juge rappelle …

Déjà abonné

Se connecter

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>