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Urbanisme | 30/01/2020

Le juge confronte le respect des règles du PLU au droit au domicile

par Léna Jabre
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Une commune demande la démolition d’un chalet en bois, à usage d’habitation, construit sur une parcelle classée en zone naturelle par le plan local d’urbanisme.La cour d’appel avait estimé que le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile des requérants ne saurait ôter au trouble que constitue la violation réitérée et en toute connaissance de cause des règles …

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