Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Veille juridique | 16/02/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2020

par Véronique Garcia
TO-juridique-2 GSS

Action sociale, administration, aides sociales, enfance, handicap, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Email Email

Jurisprudence

Textes officiels

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>