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Social | 20/02/2020

Aides sociales : une récupération sur succession sous condition

par Léna Jabre
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Le président d’un conseil général a prononcé la récupération, sur la succession d’un défunt, d’une créance d’aide sociale aux personnes handicapées correspondant à la prise en charge de frais d’hébergement de ce dernier et de dépenses d’accompagnement à la vie sociale. La commission départementale d’aide sociale a rejeté le recours formé contre cette décision par …

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