Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Santé | 23/03/2020

Un nouveau modèle de formulaire « Avis d’arrêt de travail »

par Léna Jabre
Email Email

Le formulaire « Avis d’arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.

Il pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » est abrogé.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>