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Crise sanitaire | 23/03/2020

Coronavirus : priorité au maintien à domicile pour le handicap

par Nathalie Levray
handicap fauteuil roulant © dima_sidelnikov-AdobeStock

Les professionnels du secteur du handicap sont mobilisés pour protéger les personnes en situation de handicap contre le coronavirus. Le retour à domicile est encouragé quand cela est possible, en maintenant, voire en renforçant les accompagnements. Les internats sont confinés et des accueils temporaires pour les personnes dont un proche serait touché par le coronavirus ou épuisé sont organisés. En parallèle, les procédures administratives et financières des ESMS sont assouplies.

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Coronavirus : les professionnels de la santé et du social répondent présents

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17 mars, midi. Le confinement est décrété pour cause de pandémie du coronavirus. Les personnes porteuses d’un handicap sont particulièrement concernées par la mesure, alors qu’une sur trois souffre déjà de solitude en temps ordinaire. Leur besoin d’accompagnement et de protection ainsi que la nécessité de maintenir le lien social sont mis à rude épreuve.

Dans une communication du 15 mars, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a donné ses consignes, incitant à un retour ou un maintien à domicile de toutes les personnes en situation de handicap quand cela est possible. Les professionnels du secteur sont chargés d’organiser sans délai la continuité de l’accompagnement.

Neutralisation de la minoration des crédits

Alors que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent évoluer vers l’accompagnement à domicile, le régime des autorisations devrait être assoupli pour permettre l’adaptation de leurs conditions d’organisation et de fonctionnement auprès de publics autres que ceux pour lesquels ils sont autorisés. En vue de sécuriser les trajectoires financières et l’exercice budgétaire 2020, l’État promet de neutraliser la diminution d’activité liée à la gestion de l’épidémie et, en conséquence, la minoration des crédits qui aurait dû en résulter.

Les critères de calcul et l’enveloppe financière nécessaire seront fixés par ordonnance. Tous les calendriers liés aux procédures administratives et budgétaires des ESMS placés sous la tutelle des agences régionales de santé ou de l’État seront quant à eux « décalés et assouplis », et les campagnes budgétaires annuelles repoussées.

Les mesures de soutien économique annoncées par le Gouvernement (délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d’impôt, report des charges de loyers, d’électricité, etc.) bénéficieront, sous conditions à préciser, aux ESMS, entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (Esat).

Nouvelles formes d’organisation

Pour pallier la fermeture de leurs accueils, les ESMS ont mis en place, depuis le 16 mars, un service minimum d’appui aux familles des enfants et adultes accueillis en externat habituellement. Aucun professionnel médico-social ne doit être placé en chômage technique. Les équipes travaillant habituellement en externat, et en priorité les personnels des SESSAD, SAVS et SAMSAH, sont autorisées sur le plan réglementaire à intervenir au domicile des personnes, sur des gestes ou des temps où les proches aidants ne peuvent pas prendre le relais, ainsi que sur des missions de soins, de rééducation, d’éducation et de pédagogie.

Elles peuvent également être réaffectées aux établissements restés ouverts. De nouvelles formes d’organisation sont adoptées : astreintes à domicile, télétravail, tutoriels et formation à distance, activités réduites au strict minimum dans les Esat. Les Centres 15 ont été sensibilisés pour repérer et tenir compte de la fragilité particulière des personnes polyhandicapées.

Internats confinés

Dans les internats enfants et adultes à temps complet maintenus en fonctionnement, toutes sorties collectives sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sauf si elles sont strictement nécessaires avec avis médical, les sorties individuelles sont supprimées. En outre, les visites y sont interdites sauf autorisation exceptionnelle. Leurs capacités d’accueil temporaire sont mobilisées pour recevoir les personnes dont un proche serait malade ou qui, vivant seul dans la famille ou un habitat partagé, « ne disposerait pas d’une continuité d’accompagnement à domicile ».

Réponse accompagnée

Un mécanisme juridique devrait en outre voir le jour pour proposer des réponses graduées de retour accompagné à domicile.

En lien avec les agences régionales de santé, les territoires doivent s’organiser pour mettre en place une astreinte téléphonique 24 h/24 afin d’identifier les besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille, puis la réalisation de soins ou interventions éducatives en fonction de ces besoins.

Pour les cas complexes, il s’agira de trouver une solution dans le territoire en lien avec les internats laissés ouverts. Une démarche qui initie, sur fond de crise sanitaire, l’acte 2 du projet « Une réponse accompagnée pour tous », annoncé lors de la conférence Handicap du 11 février dernier.

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