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Crise sanitaire | 23/03/2020

Coronavirus : des précisions sur les réquisitions de masques

par Léna Jabre
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Un décret du 20 mars complète le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Il y est précisé que les masques anti-projections respectent la norme EN 14683.

Il indique également que les réquisitions de masques afin d’assurer la disponibilité ainsi qu’un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients ne sont applicables qu’aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci.

Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu’au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la Santé, au-delà d’un seuil de cinq millions d’unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d’une demande d’importation adressée par cette personne ou l’importateur fait obstacle à la réquisition.

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