Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Crise sanitaire | 26/03/2020

Coronavirus : un arrêté regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé

par Léna Jabre
Email Email

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois par l’article 4 de la loi Covid 19 parue au Journal officiel du 24 mars.

Dans ce contexte, le Premier ministre doit prendre les mesures générales propres à garantir la santé publique dans le cadre de l’état d’urgence et le ministre de la santé doit, lui, prescrire les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à la catastrophe sanitaire. Toutes ces mesures seront en principe applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Un arrêté du 23 mars prescrit donc les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de cet état d’urgence sanitaire.

L’arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sont abrogés.

Le nouvel arrêté regroupe leurs dispositions.

La distribution de masques au personnel soignant est toujours prévue. Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine mentionnées à l’article L.5125-8 du code de la santé publique aux professionnels relevant des catégories suivantes, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles : médecins généralistes et médecins d’autres spécialités ; infirmiers ;
pharmaciens ;
masseurs-kinésithérapeutes ;
chirurgiens-dentistes ;
sages-femmes ;
prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique ; les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont, jusqu’au 15 avril 2020, habilités dans les conditions prévues à l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.

De même, il est toujours prévu de développer la télésanté auprès des patients suspectés d’infection ou reconnus Covid-19. Le suivi des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par les infirmiers diplômés d’État libéral ou salarié.

Enfin, afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus Covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l’ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent encore être utilisés pour transporter tout patient jusqu’au 15 avril 2020.

Thèmes abordés

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>