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Associations | 06/05/2020

Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?

par La Rédaction

À cause du coronavirus vous avez dû annuler un événement, un concert, ou des cours... ? Ou vous pensez que vous allez devoir le faire. Vous avez certainement des questions. Notamment sur la possibilité d'invoquer le cas de force majeur. Associations mode d'emploi propose un webinaire gratuit, le 12 mai à 10 h. Inscrivez-vous !

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L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. Annulations d’événement, prestations non effectuées : la situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ? La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement.

Les intervenants :

  • Yannick Dubois, consultant, Kogito associations
  • Grégory Autier, directeur de l’association S3A, Maison des Associations d’Hérouville -Saint-Clair

Conférence animée par :

  • Laurent Thoviste, directeur de rédaction, Groupe Territorial
  • Yannick Dubois, directeur général de Kogito
  • Grégory Autier

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