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Coronavirus | 18/05/2020

Crise sanitaire : dernière minute !

par Nathalie Levray
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Coronavirus : les professionnels de la santé et du social répondent présents

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L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifient les délais pour tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet.

Dans les articles « Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS » et « Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles », la prorogation de quatre mois dans les procédures administratives, budgétaires ou comptables des ESSMS concerne les délais expirant jusqu’au 23 mai 2020 inclus et non pas au 10 juillet, date actuelle de la fin de l’état d’urgence (art. 3).

En outre le versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est prorogé jusqu’au 30 septembre 2020 inclus (et non plus fin août), lorsque le traitement de l’enfant justifiant le bénéfice de l’allocation se poursuit, ce même en l’absence de certificat médical ; les mesures d’aide, d’accompagnement et de soutien aux personnes en difficulté sociale, ainsi que les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial sont prorogées de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020, soit un mois supplémentaire (art. 5).

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