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Rémunération | 11/06/2020

Crise sanitaire : la prime exceptionnelle (enfin) au JO

par Brigitte Menguy
prime euros billets © Joachim_Wendler-AdobeStock

Le décret qui octroie une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics a été publié.

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Attendue par l’ensemble des agents, cette prime « Covid-19 » a enfin été publiée au Journal officiel du 15 mai. Sont concernés par celle-ci : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’État ou d’une collectivité territoriale, magistrats de l’ordre judiciaire, militaires, agents contractuels de droit privé des établissements publics, à l’exclusion des emplois à la discrétion du Gouvernement et des agents affectés dans les établissements et services mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le décret (n° 2020-570) précise que le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond. De plus, la prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclusive de toute autre prime exceptionnelle versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative.

Enfin, le décret précise que cette prime exceptionnelle n’est pas applicable aux emplois à la discrétion du Gouvernement ainsi qu’aux agents de certains établissements et services médico-sociaux pour lesquels un autre décret (n° 2020-568) règle les modalités spécifiques de versement d’une autre prime exceptionnelle. Il était temps !

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