Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Crise sanitaire | 02/06/2020

Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire

par Léna Jabre
Email Email

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.

Notamment, le directeur arrête le compte financier et le transmet au conseil de surveillance au plus tard le 30 septembre 2020. Les délibérations du conseil de surveillance relatives au compte financier et à l’affectation des résultats interviennent au plus tard le 31 octobre 2020.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>