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Protection de l'enfance | 24/06/2020

Violences sur mineurs : le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ?

par Nathalie Levray
violences enfants protection enfance © globalmoments - stock.adobe.com

Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dépositaires d’un secret. S’il remet en débat les risques d’une entorse à la règle du secret professionnel avec ceux qu’un maintien peut faire courir à un mineur, le rapport propose de maintenir le droit et d’agir sans délai pour encourager les signalements.

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Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (Snated) a enregistré + 89 % d’appels au 119 entre le 13 et le 19 avril, et + 60 % sur un mois. Les violences commises sur les enfants ont explosé avec le confinement. Parmi les appelants, davantage de mineurs, directement confrontés (+ 80 %) ou témoins de violences (+ 58 %), et de voisins (+ 80 %), sensibilisés par les messages de vigilance du Gouvernement, selon Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance.Aucun chiffre n’évoque les signalements des professionnels, comme en écho à un rapport déposé au Sénat en février, mentionnant « un très faible nombre – seulement 6 % – des appels » en provenance de professionnels. Rédigé dans la continuité du rapport relatif aux violences sexuelles sur mineurs, le document s’intéresse à l’articulation du secret professionnel et du devoir de signalement pour protéger les mineurs en …

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