Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Social | 30/06/2020

Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020

par Léna Jabre
Email Email

Le montant pour l’année 2020, mentionné au 24e alinéa de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au 23e alinéa de l’article L.441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe de l’arrêté du 15 juin.

Thème abordé

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>