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Covid-19 | 09/07/2020

Des mesures sur ordonnances pour protéger les plus fragiles

par Nathalie Levray
protection © zakalinka - stock.adobe.com

Après la salve d’ordonnances fin mars, deux textes parus en avril arrêtent de nouvelles mesures dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire. Ces dispositions provisoires visent à préserver les droits des 11 % de population qui dépendent du versement des minima sociaux : durée de validité de l’accord de la CDAPH et des titres de séjour, versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de l’allocation de soutien familial, du RSA et de l’AAH, bénéfice de la complémentaire santé solidaire et de l’AME. Décryptage.

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Depuis la loi d’urgence sanitaire du 23 mars prorogée par la loi du 11 mai, près de cinquante ordonnances ont été adoptées pour adapter l’administration, les institutions et l’économie à ces temps de Covid-19. Le secteur social et médico-social n’échappe pas aux bouleversements induits par la paralysie pandémique, et le fonctionnement des établissements et services a fait l’objet d’un important corpus législatif et réglementaire. Dans le même temps, des mesures temporaires pallient les restrictions résultant du confinement, notamment pour éviter une rupture des droits des publics les plus vulnérables et permettre le versement des allocations. Les moyens d’existence des 11 % de la population qui dépendent des minima sociaux se voient ainsi garantis provisoirement sans conditionnalité.Accès à la santé préservéLa continuité de l’accompagnement et de la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté est …

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