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Majeurs protégés | 08/09/2020

Les mesures d’accompagnement social personnalisé ne font pas recette

par Nathalie Levray
majeur protection © Андрей_Яланский-AdobeStock

Un rapport de la Drees pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limiter le nombre de mesures de protection judiciaire et de favoriser l’autonomie dans la gestion des prestations sociales.

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11 300 adultes protégés au 31 décembre 2017 par une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). Le chiffre est tiré du rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) paru en août.Mis en œuvre en 2009, le dispositif issu de la loi de 2007 réformant la protection des majeurs, censé limiter – avec le mandat de protection future – le recours aux mesures de protection judiciaire (730 000 personnes en 2017) et favoriser l’autonomie, « peine à se développer ». Pire, depuis 2014, il accuse une baisse moyenne de 1,9 % par an.Freins persistantsEn cause, notamment, « une appropriation relativement faible par les conseils départementaux ou encore une articulation complexe entre différentes mesures sociales, budgétaires et judiciaires de protection des majeurs vulnérables ».La MASP entrerait en concurrence avec l’accompagnement social prescrit dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA) ou lié au …

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