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Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

01/10/2006

10 question sur les centres locaux d’information et de coordination

par Hélène Delmotte

Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes.

Qu’est-ce qu’un centre local d’information et de coordination ?

Centre local d’information et de coordination, le Clic est un accueil de proximité, qui conseille, informe et oriente les personnes âgées et leur entourage, ainsi que les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Il centralise toutes les informations susceptibles d’intéresser les personnes âgées et les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux. Trois missions lui ont été assignées : la proximité, la facilité d’accès au droit et, enfin, un travail en réseau.

Lancés en juin 2000 dans vingt-cinq centres expérimentaux, les Clic sont inscrits dans la loi  n ° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.

REMARQUE
57,11 % des personnes âgées de 60 ans et plus ont accès à l’un des 536 Clic existants.

Quelles sont les conditions pour obtenir la labellisation « Clic » ?

Pour obtenir la labellisation « Clic » (signature d’une convention avec le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général), le futur centre doit répondre à sept exigences. Celles-ci sont précisées dans la circulaire DGAS/Avie/2C  n ° 2001/224 du 18 mai 2001 :

  • mettre à la disposition des personnes accueillies un lieu d’accueil et d’écoute ;
  • démontrer la pertinence du besoin sur le territoire couvert par le Clic ;
  • présenter un recensement de l’existant en termes d’offre et de besoins ;
  • détailler les missions du centre ;
  • définir son articulation avec les dispositifs existants et avec les professionnels ;
  • chiffrer les moyens nécessaires à son fonctionnement ;
  • définir les modalités de formalisation du partenariat.

A quoi correspondent les niveaux de labellisation ?

Il existe trois niveaux de labellisation. Le premier correspond aux Clic assurant les missions d’accueil, d’écoute, d’information et de soutien aux familles. Dans ce schéma, la structure dispose d’un local de permanence, d’un standard téléphonique, d’une base de données et elle propose des actions de formation et d’information sur les aides et les prestations disponibles.

Le niveau 2 implique, en plus de ces missions, l’évaluation des besoins de la personne âgée, ainsi que l’élaboration d’un plan d’aide et de suivi personnalisé. Les services mis en place sont également plus complets, intégrant des activités telles que des groupes de parole.

Enfin, le niveau 3 complète le niveau 2 en proposant des actions d’accompagnement individuel et la constitution des dossiers de prise en charge du plan d’aide et de suivi. Un Clic de ce niveau peut ainsi effectuer les démarches pour les services de soins infirmiers à domicile, les services d’aide à domicile, l’accueil de jour, le portage de repas, les aides techniques, les travaux d’aménagement du domicile, etc. Il assure également le suivi des mesures mises en place, en lien avec les intervenants concernés.

Aux niveaux de labellisation correspondent également des moyens en personnels. Un Clic de niveau 3 devra par exemple disposer d’un minimum de trois équivalents temps plein de profil différent : un agent d’accueil, un professionnel apte à effectuer une évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne âgée et un coordonnateur.

Les Clic doivent-ils satisfaire des conditions préalables à leur installation ?

Le territoire couvert par les Clic est défini au niveau départemental dans le schéma gérontologique par « bassins de vie ». La circulaire du 18 mai 2001 préconise de « veiller à ce que le local ou les locaux du Clic soi(en)t aisément repérable(s) dans la ville, le quartier, et identifiable(s) par une enseigne ». Le même texte préconise de « choisir une localisation d’accès facile, proche d’une desserte de transports en commun et visible à partir de la rue« de veiller à la convivialité des lieux : locaux et équipements doivent être parfaitement accessibles à des personnes en situation de handicap physique et (ou) sensoriel et d’organiser un service d’accueil, de permanences ». Enfin, les horaires d’ouverture doivent être « suffisamment amples ».

Le texte évalue également la capacité d’accueil maximale d’un Clic, soit entre 7 000 et 10 000 personnes âgées de 60 ans et plus en milieu rural, et 15 000 en milieu urbain.

Quel est le rôle du conseil généralen matière de Clic ?

Dans son article 56, la loi  n ° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit, à partir du 1er janvier 2005, le transfert du pilotage du dispositif de l’Etat aux présidents de conseil général. Cet article mentionne la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat dans le département, le président du conseil général et l’organisme gestionnaire de chacun des centres locaux d’information et de coordination, précisant les modalités de poursuite de l’activité.

Depuis janvier 2005, c’est au président du conseil général que revient l’autorisation de la création des Clic, après avoir recueilli l’avis du comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (article R.312-167 du Code de l’action sociale et des familles). Les Clic qui ont été labellisés avant le 1er janvier 2005 sont réputés autorisés pour une durée de quinze ans.

Outre son rôle en matière d’implantation de nouveaux centres, le département doit également s’assurer de la cohérence des actions menées par ces derniers, mais également par les équipes médico-sociales et par les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent une prestation à domicile. Enfin, le conseil général est chargé d’animer les comités de pilotage.

Quels sont les différents partenaires des Clic ?

Outre le conseil général, qui possède un rôle pivot dans l’implantation et le développement des Clic, le travail en réseau promu par ces derniers peut associer les communes, les centres communaux d’action sociale, la caisse régionale d’assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, les services de maintien à domicile, les comités d’entraide, les associations, les hôpitaux, les réseaux de santé, les structures d’hébergement, les professionnels de santé ou encore les services d’amélioration de l’habitat.

Quels sont les modes de financementdes Clic ?

La loi  n ° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale classe les Clic dans la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles). Ils peuvent donc être financés par des subventions d’exploitation dans le cadre de conventions de financement (article R.314-195 du même code). Une enquête réalisée par la Direction générale de l’action sociale (DGAS), publiée le 31 mai 2005, mentionnait pour 2004 la répartition des financements : Etat (41,6 %), collectivités territoriales (37,6 %), caisses de retraite et organismes de protection sociale (11,2 %), hôpitaux (1,9 %) et « divers » (7,7 %), dont les financements du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).

Depuis le 1er janvier 2005, la part de financement antérieurement prise en charge par l’Etat est assumée par les départements, qui perçoivent une compensation financière, sous la forme du transfert de fiscalité de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

Les Clic font-ils l’objet d’évaluations ?

Des programmes d’évaluation accompagnent le développement des Clic. Dans un premier temps, celles réalisées par l’Inserm ont porté sur la légitimité de la démarche. Il s’agissait d’évaluer, sur trois ans, les apports de cinq Clic expérimentaux à une population de bénéficiaires, en effectuant des comparaisons avec une population témoin. Le rapport de cette étude, qui concluait à l’intérêt de ces structures, a été remis à la DGAS en juin 2002.

Lors de la deuxième phase, des évaluations ont été réalisées dans huit sites par les équipes de l’Inserm et dans dix-sept autres sites par l’Association du réseau des consultants en gérontologie. A la demande de la DGAS, ce travail a abouti, en juin 2004, à l’élaboration d’un guide méthodologique d’évaluation interne, réalisé par l’Inserm, destiné à permettre aux Clic de rendre compte de leur activité et de les aider à harmoniser leurs systèmes d’information.

Quelle est la différence entre un Clic et un réseau de santé ?

Si les Clic ne peuvent pas, contrairement aux réseaux de santé (définis à l’article L.6321-1 du Code de la santé publique), délivrer des soins ou des prestations à domicile, les deux structures poursuivent des objectifs similaires. La coordination des Clic et des réseaux de santé, qui travaillent tous deux sur une approche globale personnalisée associant prévention, accompagnement social et sanitaire, peut donc optimiser la qualité de la prise en charge des personnes âgées. La lettre DGAS/Dhos/2C/O 3  n ° 2004/452 du 16 septembre 2004 précise d’ailleurs l’articulation des Clic de niveau 2 et 3 et des réseaux de santé gérontologiques : « Le Clic facilite l’accès au grand public pour le réseau [.]. Le réseau de santé gérontologique offre au Clic une expertise médicale facilement mobilisable [.]. Un financement au titre des Clic et au titre des réseaux de santé gérontologiques est compatible et cumulable, dès lors que la structure concernée remplit bien les missions afférentes à chacune des structures et que la présentation des comptes fait clairement apparaître les différentes sources de financement. »

Présenté le 27 juin 2006, le Plan grand âge évoque-t-il les Clic ?

La troisième mesure du Plan grand âge, « créer un droit au répit pour les aidants familiaux », prévoit qu’une « liste des professionnels volontaires pour être recrutés sur des missions courtes (pour aider quotidiennement une personne âgée à son domicile) sera tenue par les comités de liaison, d’information et de coordination ».

Par ailleurs, la treizième mesure du plan, « resserrer les liens entre le domicile, la maison de retraite et l’hôpital », prévoit « d’informer en temps réel les personnes âgées, leur famille et les professionnels sur les places disponibles dans les services hospitaliers, les maisons de retraite et les services à domicile ». Cette mission sera confiée à un Clic et à un réseau de santé « Personnes âgées ».

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  1. Je suis auxiliaire de vie depuis 15 ans et l’assistante sociale de mon secteur m’a demandé si je voulais être dans une liste d’auxiliaire de vie au CCAS c’est ça le clic

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