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HOPITAL | 20/07/2009
Documents principaux publiés autour de la loi HPST
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Retrouvez les documents principaux (texte de loi, rapports, livre blanc..) publiés autour du projet de loi HPST

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Cet article fait partie du dossier:

HPST : tout savoir sur la loi

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Textes officiels

Loi n° 2011-940 du 11 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi Fourcade »), publiée au Journal officiel le 11 août 2011

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), publiée au Journal officiel le 22 juillet 2009.

Téléchargez le texte de loi adopté le 23 juin 2009 (petite loi)

Consultez le rapport de la commission mixte paritaire

Documents

Téléchargez le rapport de la commission Marescaux sur l’avenir des CHU

Téléchargez le livre blanc de l’APVF sur les hôpitaux des petites villes (publié par la Gazette des communes)

Consultez le rapport parlementaire sur le projet de loi déposé le 5 février 2009

Téléchargez les propositions d’amendement de l’Unccas

 

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