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RECOMPOSITIONS HOSPITALIERES : 20/01/2009

De nombreuses opérations mais «sans vision d'ensemble»

Les 1.146 opérations de recompositions hospitalières qui ont eu lieu en France entre 1995 et 2005 ont été «nombreuses, mais désordonnées». Tel est, en résumé, l'enseignement d'une étude (*) réalisée par Emmanuel Vigneron, professeur des universités, et Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle fabrique des territoires, pour le compte de la banque Dexia, et rendue publique le 20 janvier 2009.

Assistés d'un comité de pilotage composé de professionnels et d'experts du monde hospitalier, les deux auteurs ont suivi l'évolution des quelque 2.100 établissements hospitaliers de courts séjours existant en 1994. Au cours des dix dernières années, deux établissements sur trois ont ainsi été impliqués dans une opération de recomposition (fermeture, regroupement, conversion, coopération...), en particulier dans le secteur privé lucratif (51% des opérations).

Facteur humain important
Pour les auteurs de l'étude, on ne peut cependant pas établir de corrélation directe entre la géographie de ces restructurations et certains indicateurs de «nécessité», comme les évolutions démographiques ou la faible taille des établissements. Autrement dit, «il n'y a pas eu de vision d'ensemble de ces recompositions au niveau national, précise Emmanuel Vigneron. En revanche, on observe une forte emprise du facteur humain, notamment dans les régions où les directeurs d'ARH ont été de grands restructurateurs.»

Dans le domaine de l'obstétrique, les 127 fermetures de maternités ont ainsi eu lieu surtout dans les zones rurales périphériques des villes. Résultat : «Les petites maternités - moins de 500 accouchements par an - qui demeurent en activité, sont surtout situées dans le rural isolé», note le professeur Vigneron. Dans ces établissements, les marges de manœuvre sont donc aujourd'hui limitées et la poursuite des recompositions doit être examinée «avec prudence», précise l'étude.

Exceptions territoriales
Le constat est le même en chirurgie, où un tiers des établissements ont cessé leur activité en dix ans : «Si on poursuivait le mouvement, notamment en fermant la centaine de services cités dans le rapport Vallancien de 2006, qui se trouvent encore dans des tranches de taille critiques, les distances d'accès aux soins deviendraient trop importantes dans certaines régions», précise le professeur Vigneron.

Et l'auteur de l'étude de plaider, à l'avenir, pour une politique de recomposition «globale et territorialement cohérente», en particulier dans le secteur public, «plus lent à se restructurer, et donc plus concerné désormais par les restructurations qui restent à mener». «Il faudra sans doute définir des exceptions territoriales, c'est-à-dire des endroits où les soins seront maintenus au titre de la continuité territoriale, suggère Emmanuel Vigneron. La mise en place des communautés hospitalières de territoire, prévue dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, sera à ce titre de la première importance.»

 

 

(*) «Dix ans de recompositions hospitalières en France», janvier 2009.

 

Stéphanie Lampert

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