SANTE PUBLIQUE : 19/03/2009

Les députés adoptent le projet de loi HPST

L'Assemblée nationale a adopté, le 18 mars 2009, le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Après plusieurs semaines d'examen, le texte a été voté par 292 voix (UMP et NC) contre 199 (la gauche).

Ce texte en procédure d'urgence (une seule lecture dans chaque chambre) doit faire l'objet d'une navette au Sénat où il devrait être examiné dans la semaine du 11 mai. L'adoption définitive du projet de loi HPST devrait donc avoir lieu avant l'été. Nicolas Sarkozy a encore défendu, le 13 mars, une réforme "juste et nécessaire", ajoutant que "tout ne se réduit pas une augmentation des crédits".
"Le gouvernement et sa majorité ont veillé à enfermer l'hôpital dans une pure logique comptable", a déploré de son côté Jean-Marie Le Guen (PS).
Ce texte va "aggraver la situation, notamment à l'hôpital public qui sera désormais dirigé par un chef d'entreprise ayant vocation à rentabiliser l'activité pour équilibrer le budget et à décider de tout, même du projet médical!", a renchéri Jacqueline Fraysse (PCF).

C'est le volet sur la prévention et la santé publique qui a retenu le plus l'attention médiatique, avec notamment l'interdiction de toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et la prohibition de la vente d'alcool au forfait (open-bar).
En permanence, la ministre de la Santé a tenté de trouver l'équilibre entre la lutte contre l'alcoolisme des jeunes et les intérêts de la filière viticole, défendus sans relâche par des élus de tous bords des régions concernées. La gauche a déploré que la députée UMP Valérie Boyer, auteure d'un rapport sur la lutte contre l'obésité, ne soutienne pas jusqu'au bout un amendement pour interdire la pub pour produits sucrés ou gras à la télévision pendant les programmes jeunesse. Mais sur cette question, le coup le plus dur est venu de l'UMP Axel Poniatowski: "céder aux lobbies nuit gravement à la santé de nos enfants".

Le texte a aussi tenté de lutter contre les déserts médicaux afin d'encourager les jeunes médecins à s'installer dans ces déserts, mais sans toucher à leur liberté d'installation. Le projet de loi prévoit une "allocation" pour les étudiants qui s'engagent à exercer dans des "déserts médicaux" après leurs études. Le groupe PS aurait préféré un "gel des installations dans les zones sur-denses".
Les députés ont enfin voté la mise en place des "Agences régionales de santé" (ARS) pour "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région et "contribuer à la réduction des inégalités", dans le "respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie". Mais des inquiétudes se sont fait entendre sur les directeurs des ARS, nommés en Conseil des ministres, qui pourraient s'apparenter à "de véritables préfets sanitaires". L'opposition de gauche craint aussi une "Etatisation de la santé".

Les principales mesures du projet de loi HPST adoptées par les députés :

• Définition de la sante
  • L'Assemblée a repris à son compte la définition de la santé établie en 1946 par l'OMS indiquant qu'elle "est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité".

• Hôpital, accès aux soins, lutte contre les déserts médicaux
  • Nouvelle organisation de l'hôpital (remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance, pouvoir renforcé du directeur d'hôpital, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens...).
  • Allocations pour les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer dans des "déserts médicaux" après leurs études. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pourra offrir aux étudiants volontaires des allocations, en contrepartie d'un engagement d'exercice dans les zones déficitaires.
  • Réforme de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens pour "renforcer les capacités de contrôle et la stabilité des ordres"
  • 
    Autorisation des "testing" dans le cadre d'une procédure conduite par l'assurance maladie ou l'Ordre des médecins pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire
  • Extension du champ de compétences des sages-femmes à la prévention du cancer du col de l'utérus et à la prescription de moyens de contraception
  • Tous les jeunes de 16 à 25 ans bénéficieront d'une visite médicale préventive chez un généraliste dont ils n'auront pas à avancer les frais.

• Prévention et santé publique
  • Tabac: interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans (contre moins de 16 ans dans la loi actuelle)
  • Alcool : interdiction de toute vente d'alcool aux moins de 18 ans ; interdiction des open-bars (cette interdiction ne concerne pas "notamment les fêtes et foires, stages œnologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris) ; interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h et 08h (contre 22h à 06h dans la loi actuelle). Le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h et 08h.
  • Sida: levée de l'anonymat "en cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient" lors des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du sida et des hépatites.

• Organisation de la santé
  • Création des Agences régionales de santé (ARS) pour "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région et «contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam)». La santé au travail et la santé scolaire feront également partie du champ de compétence des ARS. Le principe de «fongibilité asymétrique» sera appliqué au secteur médico-social et à la prévention, afin de s'assurer que ces budgets ne puissent glisser vers d'autres domaines.
  • Les directeurs généraux des ARS seront nommés en Conseil des ministres.
  • Les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l'hospitalisation, Union régionale des caisses d'Assurance-maladie...).

Avec l'AFP

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