DEBAT : 04/02/2010

Quelle réforme des ALD ?

Le régime des affections de longue durée (ALD), qui garantit l'exonération du ticket modérateur pour les actes, les examens et les produits de santé nécessaires aux soins de ces maladies, bénéficie à 8,3 millions de personnes.
Le cap des 10 millions devrait être franchi d'ici 2015.

Les causes de cette progression ? L'élargissement des critères d'entrée, le vieillissement de la population et l'allongement de la durée de vie des malades chroniques. Les personnes bénéficiant du dispositif ALD concentrent 62% des dépenses de soins remboursées.

Plusieurs pistes de réforme ont été évoquées, dont celle d'un « bouclier sanitaire » par Raoul Briet et Bertrand Fragonard en 2007, récemment reprise par le Haut Conseil de la santé publique.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 fait sortir du régime des ALD les personnes jugées guéries et crée un régime post-ALD avec une prise en charge à 100% réservée aux examens de suivi. Un décret devra en fixer les modalités.
Le gouvernement a aussi évoqué un durcissement des critères d'entrée. Mais il sait que le sujet est épineux, pour ne pas dire explosif.

Pour en débattre, la Gazette Santé-Social a réuni, le 11 janvier 2010, Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, Bruno-Pascal Chevalier, président de l’association Ensemble pour une santé solidaire, et Christine Meyer-Meuret, conseillère à la direction générale de la Mutualité française.
Les ministères de la Santé et du Budget n'avaient pas répondu à notre invitation.

Retrouvez le débat complet dans le mensuel de février 2010.

P.P-S., Images : Jacques Paquier

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