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DEBAT : 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire, médico-social et social, de la redistribution des cartes entre régions et départements, entre départements et métropoles ou entre communes et intercommunalités ?

En outre, le texte fixe le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, et ne conserve que pour la seule commune, la clause de compétence générale, c'est-à-dire la liberté de manœuvre... Les élus sont inquiets, les associations aussi, et dans l'attente de clarifications, beaucoup de dossiers sont en déshérence.

Notons enfin qu'un autre texte relatif à la clarification des compétences et aux financements croisés sera déposé un an après l'adoption de la réforme des collectivités locales.

La Gazette Santé Social a réuni le 11 décembre Michel Autès, vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais chargé de la prévention et de la santé, Bruno Donius, directeur général adjoint du CHRU de Lille, en charge des partenariats avec le conseil régional, représentant la Conférence des directeurs généraux de CHU et Jérôme Guedj, vice-président du conseil général de l'Essonne chargé des solidarités et de l'innovation sociale.

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