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Social : 09/03/2010

16 organisations se mobilisent pour défendre «l'indépendance et les moyens» de la Halde

Au moment où la présidence de la Halde doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations (1), dans un communiqué commun rendu public le 9 mars 2010, «s'inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la Halde».

Le projet de défenseur des droits, créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008, dont les attributions doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pourrait maintenant aussi incorporer celles de l'institution indépendante en charge de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Et ce n'est pas la première attaque contre la Halde, rappelle les organisations, rappelant qu'en novembre, lors de l'examen du projet de loi de finance pour 2010, un amendement parlementaire avait envisagé une réduction de ses moyens pouvant aller jusqu'à 20% de son budget actuel, budget qui a finalement été effectivement réduit.

Le futur défenseur des droits aura des pouvoirs et des prérogatives importants, notamment un pouvoir d'injonction. «Cependant tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne sont pas réunis», estiment les organisations. Par ailleurs, son caractère généraliste fait craindre «une dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu'il remplacera».

Elles rappellent qu'au terme de cinq années d'existence, la Halde a vu une forte hausse des réclamations, passées de 1500 à 10000 par an et une plus grande notoriété acquise. La qualité de ses délibérations, l'efficacité de son action et son expertise indéniable ont été saluées.
«Pour le gouvernement, cette réalité agace et ce d'autant plus que la Halde est venue plusieurs fois contredire des projets de loi comme par exemple le projet de loi sur l'immigration, avec l'affaire des tests ADN sur les candidats à l'immigration, ou encore celui sur les gens du voyage. Elle a, plusieurs fois, rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires», estiment les organisations. Elles citent aussi la pression sur les employeurs, sachant que l'emploi est de très loin son premier domaine de saisine.

Et le communiqué de lancer : «Nous, organisations de défense des droits de l'homme, des salariés et de lutte contre toutes les discriminations, dénonçons tout projet qui ferait perdre à la Halde sa spécificité, son expertise, son efficacité et son indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme, y compris quand les auteurs de discriminations sont des décideurs économiques ou politiques.

La lutte contre les discriminations nécessitant beaucoup de moyens financiers et humains, Le gouvernement doit montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en garantissant l'indépendance de l'institution qui les combat».

(1)AFIP ; Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) ; Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) ; Fédération LGBT ; FNATH ; Fédération Syndicale Unitaire ; Inter-LGBT ; Inter TRANS' ; Ligue des Droits de l'Homme ; Mix-Cité Paris ; MRAP ; ORTrans ; SOS Racisme ; Syndicat de la Magistrature ; Unapei ; Union Syndicale Solidaires

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