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Exclusion : 18/11/2009

Le comité de suivi du Dalo réclame des réquisitions

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a demandé, le 18 novembre 2009, la mise en oeuvre de réquisitions de logements, et en a appelé à Nicolas Sarkozy en raison de l'"aggravation" de la situation des mal logés. Le comité de suivi s'est réuni en séance exceptionnelle et a constaté "l'aggravation d'une situation de non-respect de la loi": fin juin, au moins 7.250 ménages désignés comme prioritaires, dont 6.500 Franciliens, n'avaient pas obtenu d'offre de logement dans le délai prévu par la loi. A fin septembre, ce décalage s'est accru, atteignant 9.780 ménages, dont 8.878 en Ile-de-France.

"La situation est particulièrement grave, on ne peut la laisser empirer", a affirmé lors d'une conférence de presse Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Dans une déclaration qui a fait consensus entre ses différents membres (élus, associations, représentants des organismes de logements), le comité de suivi "appelle solennellement le gouvernement à conduire +la bataille de l'offre+" et avance des propositions "réalistes, pas utopistes", selon les termes de son président, Xavier Emmanuelli.

Deux pistes sont préconisées, dont la mobilisation "effective des logements existants en faveur des ménages prioritaires". Le comité demande "que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard". Parmi les moyens recensés figurent notamment un "programme de réquisitions" et le "droit de préemption", pour ce qui ne relève pas du logement social. "L'arme de la réquisition est une arme qui peut être utile", a déclaré Etienne Pinte, député UMP des Yvelines et membre du comité, citant les réquisitions menées à Paris par des "étudiants et travailleurs" de Jeudi Noir dans des immeubles vides depuis plusieurs années.

Dans le logement social, le comité demande que le contingent préfectoral (un quart des logements sociaux) soit récupéré et que les délégations consenties aux maires soit "reprises partout où les relogements Dalo ne sont pas assurés, notamment dans les Hauts-de-Seine". Le comité, qui a décidé de se réunir désormais tous les mois, réclame aussi un programme de construction de logements et de places d'hébergement, particulièrement en Ile-de-France, qui concentre l'essentiel des difficultés.

Pour l'Ile-de-France, il faut "la construction de 70.000 logements par an dont 50% de logements sociaux", estime le comité, et "la reconnaissance d'utilité publique" de ce programme qui doit être "arrêté d'urgence". S'attendant à rencontrer l'hostilité de certaines communes peu enclines à développer le logement social, le comité préconise que le "projet de loi relatif au Grand Paris soit amendé afin d'inclure les dispositions juridiques nécessaires à la réalisation de ce programme prioritaire".

Avec l'AFP

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