DEPENDANCE : 03/09/2010

APA, PCH, RSA. Les départements vont retravailler leur proposition de loi sur la compensation

Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a voté à l'unanimité, le 31 août 2010, la possibilité pour son président de présenter la proposition de loi sur la compensation des allocations sociales (APA, PCH, RSA) aux groupes parlementaires. En revanche, des dissensions sur le texte même ont occupé les débats.

Si gauche et droite partagent le constat que le financement de l'APA, de la PCH et du RMI est inapproprié et menace l'équilibre financier des départements, elles sont divisées sur la solution à apporter. Une partie des conseils généraux de gauche prône une compensation intégrale quand d'autres, quelle que soit leur couleur politique, préfèrent une prise en charge améliorée mais partielle, qui les inciterait à mener des politiques volontaristes.

Bruno Sido, président du groupe de la majorité à l'ADF estime en outre que le Parlement ne manquera pas d'invoquer l'article 40 de la Constitution, qui permet de retirer des propositions trop coûteuses pour l'Etat et ne prévoyant pas de financement. La compensation intégrale s'élèverait à 4,3 milliards d'euros.

Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, va donc rencontrer les groupes parlementaires et retravailler le texte. « La piste du financement par la CSG est la meilleure », a-t-il une nouvelle fois affirmé. « Mais il est parallèlement possible d'aboutir à une compensation non intégrale et dont le coût tombe à 2,5 milliards », a-t-il ajouté.
Bruno Sido défend, lui, la création d'une journée de solidarité supplémentaire, qui pourrait rapporter 2,3 milliards d'euros.

Marion Cabellic

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