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Immigration : 03/09/2010
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé, le 30 août 2010, un projet d'amendement à la loi permettant de reconduire aux frontières des étrangers en cas de "menace à l'ordre public à l'occasion d'actes répétés de vols ou de mendicité agressive", ajoutant qu'un "amendement sera déposé à cette fin".
Evoquant de nouvelles mesures devant être prises par la France pour "lutter plus efficacement contre les filières d'immigration clandestine et de traite des êtres humains en provenance de Roumanie et Bulgarie", le ministre a annoncé deux autres amendements dans le cadre du projet de loi sur l'immigration qui sera soumis le 27 septembre à l'Assemblée nationale.
Le premier permettra de "sanctionner ceux qui abusent du droit au court séjour (trois mois maximum, ndlr) afin de contourner les règles plus strictes du long séjour" (avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance-maladie), a-t-il précisé.
Le deuxième amendement permettra "la reconduite dans leurs pays d'origine des personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", a-t-il détaillé.
Par ailleurs, Eric Besson a estimé qu'il fallait ratifier "dans les meilleurs délais l'accord franco-roumain facilitant la réinsertion dans leur pays d'origine des mineurs non accompagnés".
avec l'AFP
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