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DETENTION : 17/02/2012

L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de Dunkerque

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à indemniser 7 détenus de la maison d'arrêt de Dunkerque (Nord), jugeant leurs conditions de détention, dans une cellule d'environ 20 m2, contraires au respect de la dignité de la personne, a-t-on appris le 16 février 2012 auprès de leur avocat.

Dans 7 dossiers distincts, le tribunal administratif a condamné le 18 janvier l'Etat à verser en moyenne 150 euros par mois de détention, au titre du préjudice moral, selon Me Jean-Pierre Mougel, confirmant une information du journal La Voix du Nord. Le tribunal s'est notamment appuyé sur l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, qui stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Promiscuité et manque d'hygiène
En juin 2010, un détenu, qui a été suivi par six autres dans sa démarche, avait dénoncé dans un courrier à son avocat ses conditions de détention, le "manque d'aération", la "promiscuité". "Il est impossible de lire ou de pratiquer toute activité demandant un minimum de concentration. Notre sommeil est affecté et les altercations sont fréquentes", écrivait ce détenu. La cellule comprenait trois lits superposés, un détenu dormait sur un matelas posé au sol, et il n'y avait pas de séparation véritable entre les toilettes et la zone de vie, selon Me Mougel.

Les sept détenus, condamnés à de courtes peines, sont aujourd'hui quasiment tous sortis de prison, selon l'avocat. L'Etat avait déjà été condamné pour des motifs similaires au sujet des conditions de détention à la prison de Rouen et, fin janvier, à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.

L'été dernier, le procureur de Dunkerque Philippe Muller avait demandé de "suspendre l'exécution des écrous" jusqu'au mois de septembre, à l'exception des délits les plus graves, en raison de la surpopulation à la maison d'arrêt de Dunkerque, qui comptait alors 150 détenus pour 100 places. Sur ordre direct de la Chancellerie, il était revenu sur cette décision inédite.

Avec l'AFP

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