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Social : 04/03/2010

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté plaide pour harmoniser les registres de garde à vue

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a recommandé le 4 mars 2010 d'harmoniser et d'informatiser les registres de garde à vue, "documents essentiels pour veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté". "Une harmonisation de ces registres, en service dans la gendarmerie et la police nationales, et leur dématérialisation devraient être recherchées", écrit Jean-Marie Delarue dans une recommandation publiée au Journal Officiel, après des visites des gendarmeries de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), Ecole-Valentin (Doubs) et Migennes (Yonne).

"L'ancien modèle" de registre de garde à vue, "encore en place dans certaines unités, devrait être remplacé par le modèle défini en 2005 par la direction générale de la gendarmerie nationale car ce dernier garantit une meilleure confidentialité des informations", dit-il.

Jean-Marie Delarue souligne "l'impression favorable" donnée par le fonctionnement des trois brigades territoriales qu'il a visitées, ainsi que "le souci d'humanité manifesté par les militaires de la gendarmerie rencontrés". Il recommande la mise en place d'un "registre d'inventaire contradictoire" des biens ou valeurs pris aux personnes arrivant en garde à vue.

Alors que les directives de la gendarmerie nationale prévoient de donner un déjeuner et un dîner à chaque personne gardée à vue, il recommande d'y ajouter "un petit déjeuner avec une boisson chaude", ce qui officialiserait "la pratique spontanée des militaires". Il recommande aussi de fournir aux personnes qui ont passé une nuit en garde à vue un kit d'hygiène.

Afin d'améliorer la surveillance des personnes gardées à vue en dehors des heures d'ouverture des locaux de service, notamment la nuit, il préconise "au minimum" d'installer dans les cellules un dispositif permettant "d'alerter un militaire de permanence".

Jean-Marie Delarue a été nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur quelque 5.800 lieux d'enfermement (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques...).

Avec l'AFP

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