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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : 05/03/2010

Le handicap et la santé, deuxième motif de saisine de la Halde

Avec 10 545 réclamations enregistrées l'an dernier, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 et de 69 % par rapport à 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui remettait le 5 mars 2010 son cinquième rapport annuel, semble désormais bien identifiée dans le paysage institutionnel français. D'autant que les résultats de son action sont de plus en plus tangibles. En 2009, 73 % des recommandations individuelles et 79 % des observations portées devant les tribunaux - elles-mêmes en augmentation de 231 % - ont connu une suite favorable.

Le rapport donne plusieurs exemples de lois, de règlements ou de pratiques professionnelles modifiées sous l'impulsion de la Halde. Dans le champ du handicap, qui constitue, avec celui de la santé, le deuxième motif de saisine (18.5 %) après celui des origines (28,5 %), les recommandations de la haute autorité ont ainsi amené le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à transmettre des instructions pour garantir une assistance aux personnes présentant un handicap lors des examens et concours.

La jurisprudence sur les discriminations a également évolué. Dans un arrêt du 9 mars 2009, la cour administrative d'appel de Marseille, suivant les observations de la Halde, a annulé la décision de refuser l'accès d'une crèche à des enfants souffrant d'allergies alimentaires. Concernant le critère des origines, plusieurs cours d'appel (Amiens, Paris, Bordeaux, Versailles) ont suivi les observations de la Halde jugeant discriminatoire la condition de régularité de séjour des enfants pour ouvrir droit aux prestations familiales.

Jurisprudence
« Peut-on pour autant dire 'mission accomplie' ? Je ne le pense pas. Car si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire », a souligné le président de la Halde, Louis Schweitzer, lors de la présentation du rapport. Parmi les priorités d'action de la haute autorité : l'emploi, qui représente, avec 49 % des réclamations déposées en 2009, le premier domaine de saisine, l'éducation (6% des réclamations) et le logement (5,5%). En matière d'emploi, les deux tiers des réclamations concernent le déroulement de carrière. « Dans ce domaine, deux situations sont particulièrement discriminantes : le fait d'être une femme et le fait d'être un sénior », note Louis Schweitzer, qui rappelle également que « le taux de chômage des personnes handicapées reste toujours beaucoup plus élevé que celui de la moyenne de la population. »

Face à l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir, le président de la Halde, dont le mandat arrive à échéance le 8 mars, a espéré que son successeur, dont le nom n'est toujours pas connu à ce jour, soit « capable de se faire entendre et écouter », et que l'action de la haute autorité « se renforce et se développe ». Un souhait lourd de sens au moment où un rattachement de la Halde au futur « défenseur des droits », instauré par la réforme constitutionnelle de 2008, est évoqué.

Stéphanie Lampert

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