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Social : 12/03/2010

Les départements revendiquent le « retour » des excédents de la CNSA

Pour la deuxième année consécutive, la CNSA connaît en 2009, un excédent de l'ordre de 300 millions d'euros en raison d'une sous-consommation des crédits due au retard pris dans l'ouverture des maisons de retraite médicalisées. Les services de l'Etat préconisent le reversement de 90 % de ces crédits non-consommés à l'assurance maladie.

Dressant ce constat, l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé, dans un communiqué publié le 12 mars 2010, qu'une « telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu'ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap. En 2009, la couverture des dépenses de l'APA était inférieure à 30% ».

L'ADF affirme qu'elle « ne comprendrait pas que le gouvernement fasse des économies sur le dos du contribuable local, grâce à des artifices comptables ».

Selon elle, les excédents de la CNSA pourraient dès à présent être utilisés pour :

• revoir le financement des postes de psychologues qui est assumé à l'heure actuelle par les départements et les résidents des maisons médicalisées, au titre de la dépendance. Cette dépense est estimée aujourd'hui à 125 millions d'euros ;
• mettre fin à la répartition actuelle (30 % pour la dépendance - 70 % pour les soins) pour financer le recrutement des aides soignantes dans le cadre du plan de médicalisation des EHPAD. Pour les départements, le coût est de 52 millions chaque année pendant les 5 ans de la montée en charge prévue pour le renouvellement des conventions tripartites.

Par ailleurs, l'ADF plaide pour que ces sommes permettent d'accroître la participation de la CNSA aux dépenses d'APA ou de PCH.

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