HOPITAUX : 16/03/2010

Parution de 15 textes d'application de la loi HPST

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé la parution au journal officiel, le 16 mars 2010, d'un ensemble de 11 décrets et 4 arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
La publication de ces textes va permettre d'appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpital et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes en difficulté ou handicapées), indique un communiqué du ministère.

Ces dispositions doivent entrer en vigueur dès l'installation des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui interviendra au printemps. Selon le ministère, ellles réforment le mode de sélection des candidats aux fonctions de directeur d'établissement et proposent une diversification des profils de recrutement en permettant de nommer, au-delà du corps des directeurs d'hôpital, des personnes non issues de la fonction publique mais qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tel que des médecins. De même, la formation des directeurs, à l'occasion de leur prise de poste, sera désormais renforcée.

«La publication de ces textes constitue ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, dont l'objectif est de renforcer la capacité des hôpitaux à offrir des soins de qualité à tous les patients», ajoute le communiqué du ministère de la Santé.

Des fiches thématiques expliquant chaque mesure sont proposées sur le site du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction www.cng.sante.fr et sur celui du ministère de la Santé www.sante.gouv.fr

Pour aller plus loin

• Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction de la FPH
• Conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels dans la FPH
• Sélection et nomination aux emplois de direction des établissements de la FPH
• Corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Direction des établissements de la fonction publique hospitalière
• Modalités de sélection et d'emploi de directeurs d'établissements de la FPH n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
• Comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales
• Fonctionnaires et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
• Régimes indemnitaires du personnel de direction de la fonction publique hospitalière
• Echelonnement et classement indiciaires applicables à certains emplois de direction
• Composition des commissions d'accès pour le tour extérieur
• Directeur général de centre hospitalier régional

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