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SANTE PUBLIQUE : 17/02/2012

Téléphonie mobile : "conflits d'intérêt différés" reprochés au Conseil d'Etat

Leila Aïchi, sénatrice EELV, et Etienne Cendrier, de l'association Robin des Toits, ont effirmés le 15 février 2012 que des "conflits d'intérêt différés" toucheraient le Conseil d'Etat, du fait de liens de certains membres actuels ou en détachement avec des opérateurs de téléphonie mobile.

Annulation de l'interdiction d'implanter
En septembre 2011, le rapporteur du Conseil d'Etat, Xavier de Lesquen, avait estimé qu'en matière d'implantation d'antennes-relais, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences. Le Conseil d'Etat avait suivi ces recommandations, à la satisfaction du ministre de l'Industrie Eric Besson pour qui elles permettent de "poursuivre les déploiements des services mobiles".

Saisie, la Cour de cassation s'était déclarée incompétente et s'était dessaisie au profit du Tribunal des conflits, composé de magistrats pour moitié du Conseil d'Etat et pour moitié de la Cour de cassation. Il doit siéger sur le sujet le 14 mai.

Ancien directeur de Bouygues
Mme Aïchi et Robin des Toits ont émis des doutes sur "l'impartialité" en ce domaine du Conseil d'Etat, relevant plusieurs "conflits d'intérêt différés". Ainsi Xavier de Lesquen est "l'ancien directeur du défi Bouygues Télécom transiciel", qui a participé en 2000 à la Coupe de l'America avec un bateau largement financé par Bouygues. Cet antécédent est "susceptible d'encourager une obligeance à l'égard de l'opérateur", estiment-ils.

Ils notent aussi que deux maîtres des requêtes ont été détachés l'un en qualité de secrétaire général de SFR, l'autre comme secrétaire général de Bouygues Telecom, des activités, relève Leila Aïchi, qui suscitent "un doute légitime". "Même en détachement, ils gardent des liens avec leurs amis du Conseil d'Etat", a assuré Richard Forget, avocat de Robin des Toits.

Pour lui, vu la composition du Tribunal des conflits, "il risque de dire que la compétence est administrative, et il ne pourra plus y avoir de contentieux autour des antennes relais". Aucun riverain ne pourra plus demander le démontage d'une antenne ou le versement de dommages et intérêts, les maires ne pourront plus exiger une fréquence des antennes plus basse ou définir des zones d'exclusion.

Réfutation du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est aussitôt inscrit en faux contre ces accusations, affirmant qu'il "apporte la plus grande attention à ce que son activité respecte strictement les exigences de l'impartialité". Il souligne aussi que les personnes citées par la sénatrice et Robin des Toits "n'ont été et ne sont en aucun cas dans une situation de conflits d'intérêts". M. de Lesquen était "directeur administratif et financier du Défi français pour l'America's cup" de 2000 et pour celle de 2003, sponsorisées par Bouygues Telecom. Ce partenariat a pris fin en décembre 2002. "Eu égard à leur ancienneté, ces faits ne peuvent faire apparaître en 2012 un quelconque conflit d'intérêts", souligne le Conseil d'Etat.

Quant aux deux maîtres des requêtes incriminés, ils "ont quitté le Conseil d'Etat depuis respectivement 4 et 2 ans" et sont "dans la position administrative de la disponibilité", qui "implique une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d'origine". Ni l'un ni l'autre n'exerce aucune fonction au Conseil d'Etat.

Avec l'AFP

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