Trier par thème (All) multiple> Enfance FamilleExclusionGrand âgeHandicapHôpitauxPetite enfanceProtection socialeSanté publiqueSocialImmigrationMétiers-statutsRapportEtudes et enquetesLes aides aux personnes âgéesLes aides aux personnes handicapéesSécurité SocialePrestations FamillialesPensions et retraitesInvaliditéInsertionEmploi

HOPITAUX DE PROXIMITE : 27/08/2010

Une mission pour accompagner la réorganisation de l'offre de soins

«Nous ne fermerons aucun hôpital de proximité», a martelé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, lors de l'installation, le 26 août 2010, de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie.

Celle-ci intervient suite à l'annonce, fin juillet, du report de la publication de ces textes d'application de la loi «Hôpital, patients, santé et territoires», qui doivent aboutir à la fermeture des blocs opératoires effectuant moins de 1500 actes par an. Devant la levée de boucliers des élus locaux et des associations d'usagers, la ministre s'était engagée à prendre le «temps qu'il faudra» pour réexpliquer les raisons de ces fermetures. Mais sans revenir sur le fond de sa décision : «Certains ont pu croire qu'en donnant plus de temps à l'explication, j'avais transigé avec la sécurité des soins. Au contraire, je resterai très ferme sur cette question», a-t-elle répété le 26 juillet, précisant que la parution des textes pourrait intervenir avant la fin de l'année, mais que des «ajustements» pourront être envisagés, en fonction des travaux de la mission, qui débuteront en septembre.

Dialogue
Car Roselyne ­Bachelot l'a rappelé : «Réorganiser un service de chirurgie à l'échelle d'un territoire ne signifie certainement pas fermer l'hôpital, au contraire». C'est là qu'intervient la mission d'accompagnement. Composée de 11 membres (élus, représentants des usagers, professionnels de santé...), elle pourra être sollicitée par les agences régionales de santé (ARS) et les élus locaux afin d'aider les établissements à se réorganiser et à pérenniser leur activité. «C'est l'outil dont nous avions besoin, a estimé le directeur général de l'ARS d'Ile-de-France Claude Evin. Une situation de réorganisation est souvent complexe à traiter, il faut faire du cousu main. Les membres de cette mission, avec leurs compétences très diverses, seront acteurs de ce dialogue.»

Plusieurs exemples de restructurations abouties ont été cités par la ministre, notamment celui du centre hospitalier de La Mure, dans l'Isère. Tout en se séparant de son bloc opératoire, celui-ci a augmenté son activité et pérennisé ses emplois, grâce au développement de nouveaux services : ouverture d'un service de soins de suite et de réadaptation et d'un centre de planification et d'éducation familiale, renforcement des urgences, acquisition d'un appareil de dépistage du cancer du sein...La ministre a d'ailleurs annoncé le déblocage d'un budget de 45 millions d'euros sur trois ans afin de faciliter la modernisation des hôpitaux de proximité et leur recentrage sur des missions de proximité, comme les urgences, les soins post-opératoires et les soins courants.

Décret : trois types de dérogations sont envisagés

Les décrets "médecine-chirurgie" à paraître préciseront, «dans un souci de sécurité», les conditions que doivent remplir les établissements de santé pour avoir une activité en médecine et en chirurgie autorisée par l'agence régionale de santé. L'autorisation d'exercer la chirurgie sera notamment conditionnée, à partir de fin 2012, à la réalisation d'une activité d'au moins 1500 séjours chirurgicaux par an en moyenne, sur les trois dernières années d'activité.

Trois types d'établissements pourront cependant déroger à la règle :

1. Ceux pratiquant principalement une activité de cancérologie (centres de lutte contre le cancer) ;
2. Ceux ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique. Dans ce cas l'autorisation sera accordée pour la seule activité de chirurgie gynécologique ;
3. A titre transitoire, ceux réalisant au moins 1050 séjours chirurgicaux par an (soit 70% du seuil fixé). Ils disposeront d'une période supplémentaire de trois ans, en plus des deux années prévues pour l'ensemble des établissements, afin de réorganiser leur activité autour d'un accord de coopération avec un autre établissement du territoire.

Stéphanie Lampert

Inscrivez-vous à la newsletter GSS

Votre e-mail

Découvrez la Newsletter hebdomadaire