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PETITE ENFANCE : 18/02/2010

Vigilance autour de la transposition de la directive services

Dans une lettre ouverte datée du 18 février 2010, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) appellent parlementaires nationaux et européens à la vigilance sur les conséquences de la transposition de la directive services dans le secteur de la petite enfance.

Malgré les demandes réitérées des professionnels du secteur, les structures d'accueil pour les moins de 6 ans n'ont pas été écartées par la France du champ d'application de la directive, destinée à assurer la liberté de prestation de services au sein de l'Union européenne. L'Unccas et l'Uniopss conviennent que cette décision «ne semble pas avoir aujourd'hui de conséquences directes sur les conditions d'encadrement et de financement du secteur». Mais elles entrevoient, ici, les conditions favorisant à l'avenir une révision des critères de qualité : «dans la logique du marché intérieur, les régimes d'encadrement sont perçus, en premier lieu, comme une entrave au développement de l'activité et ils ont vocation à être strictement limités.»

En conséquence, les deux organisations craignent une mise à mal du «cadre partenarial» construit de longue date entre l'Etat et les organismes publics et privés. Autre danger : «l'introduction d'un financement par la seule solvabilité des familles» avec, de facto, la mise à l'écart des foyers les plus pauvres. L'Unccas et l'Uniopss exhortent députés, sénateurs et eurodéputés à suivre de près ces enjeux dans le cadre du processus d'évaluation de la transposition du texte européen en droit français.

Hélène Girard

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