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CITOYENNETÉ : 06/06/2011

« Tu préfères ton papa ou ta maman ? »

« Ce sont des drôles de choses, les frontières, les pays, les nationalités, les naturalisations, les appartenances. On voudrait qu'elles soient claires et nettes, étanches et proprettes ; or, elles ne le sont pas » (1). Et c'est avec cette réalité qu'il faut nécessairement composer.

Que Madame Le Pen demande aux députés d'abroger la possibilité d'avoir une double nationalité est grotesque. Que le Collectif de la droite populaire en revendique la paternité est pathétique. Que Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, renvoie l'examen de ce sujet à la convention de son parti sur l'immigration est dangereux. Que le conseiller spécial du président, Henri Guaino, estime que la question "mérite d'être débattue" est grave.

La nationalité relève de la souveraineté de chaque Etat qui détermine les règles juridiques applicables en la matière. Reconnaître le droit du sang - l'enfant possède alors la nationalité de ses parents -, et le droit du sol - l'enfant acquiert la nationalité du pays dans lequel il est né - peut par exemple conduire à la reconnaissance d'une double nationalité.
Celle-ci peut être volontaire, si un individu décide de demander la naturalisation, s'acquérir par le mariage ou suite à l'indépendance d'un Etat, ce qui fut le cas de l'Algérie en 1962.

Un Etat peut tout aussi souverainement interdire la double nationalité. Laquelle peut également se perdre en fonction de l'évolution des lois des deux pays concernés ou encore sur décision individuelle. Tout Français ayant acquis une autre nationalité peut en effet renoncer à sa nationalité française.
En revanche, la perte automatique de la nationalité française en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat signataire de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 (2) a été supprimée. La France ayant dénoncé le chapitre 1 de cette convention, les personnes qui ont perdu la nationalité française sur ce fondement peuvent demander, depuis le 5 mars 2009, leur réintégration.

L'appartenance contre l'allégeance
La suppression de la double nationalité est une aberration juridique car la nationalité désigne « le lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain ». La nationalité est un rattachement, une appartenance. A une culture, une société, une certaine idée du vivre ensemble dans le respect mutuel. Et « appartenance » n'a jamais voulu dire « allégeance ». Une appartenance se décide, librement. Une allégeance s'impose, dans la contrainte. Or, dans l'esprit de ceux qui souhaitent la suppression de la double nationalité au nom de la loyauté, la référence est bien celle de l'allégeance.

Il est en outre assez facile de comprendre, dès lors que l'on sort d'une approche manichéenne, que les binationaux n'ont pas une nationalité principale et une nationalité secondaire ; ils ont deux pays. Et deux attachements. Le débat sur la binationalité fait penser à cette question idiote que des parents maladroits posent parfois aux jeunes enfants : « tu préfères ton papa ou ta maman ? ».

Le 12 février 2010, Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge, a publié dans Le Monde une tribune qui a suscité un certain émoi. Il y écrivait notamment : « La France est source d'accablement pour ses amis qui la voient se perdre dans une polémique stérile sur l'identité nationale ». Quinze mois plus tard, rien n'a changé... « Il y a décidément quelque chose de pourri en République française ».

(1) Nancy Huston, Empathie, Le Monde, p 28, 17 janvier 2011.
(2) Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité.

Hélène Delmotte

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