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SOCIAL/MÉDICO-SOCIAL : 02/09/2010
Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 1er septembre 2010. La liste de ces accords est détaillée dans les textes.
Arrêté du 2 juillet 2010, JO du 1er septembre 2010
Arrêté du 30 juillet 2010, JO du 1er septembre 2010
Arrêté du 4 août 2010, JO du 1er septembre 2010
S.L.
PROFESSIONNELS DE SANTE : 11/05/2012
METIERS/STATUTS : 10/05/2012
ETABLISSEMENTS DE SANTE : 10/05/2012
NOMINATIONS : 10/05/2012
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CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
avril 2011 - MAYOTTE
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