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SOCIAL/MÉDICO-SOCIAL : 02/09/2010
Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 1er septembre 2010. La liste de ces accords est détaillée dans les textes.
Arrêté du 2 juillet 2010, JO du 1er septembre 2010
Arrêté du 30 juillet 2010, JO du 1er septembre 2010
Arrêté du 4 août 2010, JO du 1er septembre 2010
S.L.
SANTE PUBLIQUE : 07/02/2012
INSERTION : 07/02/2012
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : 05/02/2012
CONCOURS : 05/02/2012
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